Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 22 février 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Bilan de la loi pour la croissance et l'activité
André Vallini, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
sur la loi pour la croissance et l’activité à l’aide d’exemples précis et chiffrés.
La loi a ouvert les professions réglementées, notamment en posant le principe de la liberté d’installation des notaires, ce qui favorise un meilleur accès à cette profession et un meilleur maillage territorial du notariat, dont nous savons tous combien il est important, en particulier dans les zones rurales.
Le marché du transport par autocars, quant à lui, a été ouvert et libéralisé. Il connaît un essor considérable.
