Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, je vous remercie de votre question, et je tiens à saluer votre engagement dans le groupe d’études sur l’autisme, et pour le handicap en général. Je veux aussi saluer l’engagement de tous les députés ici présents sur la question du handicap et de l’autisme, car je les sais tous très impliqués sur ces questions.

Les centres d’action médico-sociale précoce jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des enfants en situation de handicap, car ils permettent, au-delà d’un diagnostic précoce, une intervention précoce, qui permet de réduire les conséquences du handicap, et donc d’offrir aux enfants une vie qui soit la plus ordinaire possible. C’est donc une priorité du Gouvernement que de soutenir ces centres, et je tiens à vous dire qu’entre 2012 et 2016, ce sont plus de 20 millions d’euros qui y ont été investis, auxquels se sont ajoutés 17 millions, au titre du troisième plan autisme.

Ce que vous signalez est tout à fait exact, et nous avons effectivement un problème avec ce que l’assurance maladie peut considérer comme une double prise en charge. Il arrive que les centres d’action sociale précoce acceptent de prendre en charge certains enfants, alors même qu’ils n’ont pas assez de professionnels. Ils les orientent alors vers des professionnels libéraux, et certaines caisses primaires d’assurance maladie refusent de prendre en charge ces consultations. C’est un problème au sujet duquel j’ai été alertée dès l’année dernière. J’ai donc demandé, en 2016, que l’on me remette des rapports d’activité sur ces centres. Je vous annonce que la ministre de la santé, Marisol Touraine, a demandé le 20 février au directeur général de la CNAM que tous les enfants soient pris en charge au mieux et que leur intérêt prime. Une réunion aura lieu dès ce soir avec l’assurance maladie, dans mon ministère, pour mettre en oeuvre les directives de la ministre de la santé.

Vous pouvez donc être rassuré, monsieur le député : le Gouvernement est très attentif à la prise en charge des enfants en situation de handicap.