Intervention de Michel Destot

Merci sincèrement, monsieur le président. Permettez-moi d’associer à ma question mes excellentes collègues Bernadette Laclais et Béatrice Santais.

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, les parlements français et italien ont désormais ratifié l’accord entre nos deux pays pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. La réalisation de ce tunnel de 57 kilomètres, reliant Saint-Jean-de-Maurienne à Suze, est un projet stratégique majeur pour l’Europe.

Majeur au plan environnemental, d’abord. L’objectif de cette ligne mixte, c’est un report modal massif de la route vers le rail, permettant d’économiser 1 million de tonnes par an de gaz à effet de serre. Pour les vallées alpines, et notamment celle de la Maurienne, comme pour le littoral méditerranéen, c’est un avenir enfin plus respectueux des populations et de l’environnement que dessine ce report modal. Projet majeur, aussi, au plan économique, puisqu’il conforte notamment le corridor Lisbonne-Budapest, qui correspond à 18 % de la population et 17 % du PIB de l’Union européenne. Au total, on pourra dénombrer neuf tunnels de base ferroviaires sur l’arc alpin, dont deux de même importance que le Lyon-Turin : le Brenner et le Saint-Gothard.

Le coût du chantier correspondant au tunnel de base a été estimé et certifié à hauteur de 8,6 milliards d’euros, valeur 2012. Son financement est réparti entre l’Union européenne, la France et l’Italie. Avec mon collègue sénateur Michel Bouvard, nous avons exploré, au cours d’une mission parlementaire, les pistes de financement de ce projet, notamment la possibilité de mise en oeuvre de la directive « Eurovignette ». Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d’État, dans le prolongement des annonces faites en juillet dernier par Manuel Valls, alors Premier ministre, les prochaines étapes de ce projet essentiel, et préciser les modalités de financement de la participation française ?