Intervention de Stéphane Demilly

S’il permet à nos concitoyens d’inscrire leur numéro de téléphone sur une sorte de liste rouge du démarchage téléphonique, il n’a pas, pour autant, résolu le problème. Loin de là ! Alors que ce système a été prévu par la loi relative à la consommation de mars 2014, la fameuse loi Hamon, du nom d’un ancien membre de ce gouvernement, il a fallu attendre plus de deux ans pour qu’il entre effectivement en service. Si, à première vue, c’est un succès, avec près de 3 millions d’inscrits en six mois, malheureusement, nos concitoyens ont vite déchanté, car rien n’a changé depuis leur inscription sur ce fameux Bloctel. Le harcèlement continue et les téléphones sonnent toujours autant.

À cette gêne subie au quotidien, s’ajoutent les escroqueries qui sont nombreuses à se cacher derrière ce démarchage téléphonique. Cette technique commerciale est en effet celle qui suscite le plus de litiges en matière de consommation, notamment auprès des personnes les plus vulnérables, lesquelles donnent parfois leur accord, sous la pression, à des abonnements ou à des achats. Madame la secrétaire d’État, Bloctel est un échec !

Pour nos concitoyens, il ne suffit pas de vouloir un « futur désirable », pour paraphraser l’auteur de cette loi. Ce qu’attendent nos concitoyens, ce sont au contraire des décisions pragmatiques, qui donnent des résultats tangibles, ce ne sont pas des usines à gaz !

Ne faut-il donc pas inverser la logique ? Pourquoi reviendrait-il à nos concitoyens de multiplier les démarches pour mettre fin au harcèlement commercial dont ils sont pourtant les victimes ? Madame la secrétaire d’État, quelle action entendez-vous conduire pour remédier à cette situation et protéger enfin les consommateurs de notre pays ?