Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 22 février 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Démarchage téléphonique

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique et de l’innovation :

De quoi s’agit-il ? Du sentiment, partagé par un grand nombre de nos concitoyens, d’être dérangés, voire harcelés dans leur quotidien par du démarchage téléphonique qui cible notamment les personnes les plus fragiles, celles-ci pouvant choisir de souscrire à des offres commerciales synonymes d’abus. C’est justement pour répondre à cet enjeu que le Gouvernement a lancé Bloctel il y a neuf mois. Autant dire que cette plateforme est toujours en gestation.

L’esprit de la loi de Benoît Hamon était le suivant : protéger la tranquillité des Français dans le respect de leur consentement et dans celui de leurs données personnelles. Que nous ont alors répondu tant l’opposition que les entreprises et les fédérations professionnelles ? Trop de normes ! De la surréglementation ! Pourquoi la France agirait-elle seule ? Eh bien, nous avons poursuivi sur cette voie aux côtés des associations de consommateurs, tout en regrettant qu’un député comme vous, par exemple, n’ayez pas voté cette loi.

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