Intervention de Bruno le Roux

Vous en savez quelque chose, monsieur le président !

En outre, l’article 2 bis ajouté par le Sénat donne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques le pouvoir de moduler ses sanctions, afin de garantir une meilleure proportionnalité entre les sanctions infligées aux partis politiques et la gravité des manquements aux dispositions de la loi du 11 mars 1988.

Mesdames et messieurs, ce texte répond donc parfaitement à l’exigence globale de renforcement de la transparence financière de la vie politique. C’était là un engagement pris par le Gouvernement en 2012 et cet engagement, nous l’avons tenu, au travers de la mise en place de nouveaux mécanismes de publicité et de contrôle.

La proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, qui ont marqué une avancée significative, comme chacun le reconnaît, en termes de respect des règles éthiques par les responsables publics – je pense notamment à l’obligation faite aux parlementaires et aux membres du Gouvernement de publier leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine.