Intervention de Lionel Tardy

Certainement…

Les délais d’examen de cette proposition de loi nous étonnent et donnent le sentiment d’un certain gâchis. Je dis « gâchis » car l’esprit et le fond du texte sont tout à fait louables et intéressants. À titre personnel – et sans doute est-ce la raison pour laquelle je suis aujourd’hui l’orateur de mon groupe – j’avais déposé, en septembre 2014, une proposition de loi relative à la transparence des partis et groupements politiques. J’y proposais de confier le contrôle juridictionnel du financement des partis à la Cour des comptes, ou encore de mieux distinguer les missions de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’une se consacrant aux campagnes électorales et l’autre aux partis politiques.

Ma proposition de loi tendait aussi à imposer aux partis la transmission des pièces justificatives de leurs flux financiers et à ajouter de nouveaux éléments à la publication annuelle des comptes – prêts consentis ou obtenus, en particulier.

Je me réjouis forcément de voir ces idées reprises dans la proposition de loi du sénateur Alain Anziani, à l’article 2, et étendues aux comptes de campagne à l’article 1er. Ce travail est-il pourtant pleinement satisfaisant ? Nous craignons que non, et ce pour deux raisons au moins.

Premièrement, redoutant que ces dispositions ne soient contraires à l’article 4 de la Constitution, les sénateurs se sont en quelque sorte autocensurés. Alors que la rédaction initiale prévoyait la publication des flux financiers nets entre partis, cette précision, qui figurait déjà dans le dispositif du projet de loi Sapin 2, a été supprimée par le Sénat en séance publique.

Comme René Dosière, je ne suis pas du tout certain que la publication des flux financiers nets entre partis soit inconstitutionnelle. Elle ne remet pas en cause l’activité des partis, mais vise simplement à instaurer plus de transparence.