Intervention de Romain Colas

…dont elle se prétend la dépositaire, face à un personnel politique supposé globalement corrompu.

C’est précisément pour lutter contre le venin des affaires, des petits arrangements avec la légalité et l’éthique, venin sur lequel prospèrent la défiance de nos concitoyens et les populismes, qu’il faut sans cesse adapter notre législation pour rendre la politique plus transparente et responsabiliser ses acteurs, qui doivent toujours être placés sous la vigilance d’organismes indépendants de contrôle et, plus largement, sous la vigilance citoyenne.

Pour cette raison, durant cette législature, et nous pouvons en être fiers, notre majorité a conduit plusieurs réformes qui ont permis de renforcer notre cadre normatif.

Le parquet national financier a été créé et, n’en déplaise à certains, il a montré sa capacité à agir, avec rapidité et diligence.

Les lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 ont créé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et permis la publicité des déclarations d’intérêt.

La loi dite Sapin 2, plus récemment, chère Sandrine Mazetier, a créé l’Agence de lutte contre la corruption et accru la transparence sur l’activité des groupes d’intérêt.

S’il a connu de sérieuses avancées, Ce chantier de la transparence demeure cependant inachevé. Nous nous apprêtons aujourd’hui à y apporter une nouvelle pierre. Il en faudra d’autres.

Le texte que nous examinons a déjà été adopté dans ses grands principes par notre Assemblée. Rapporteur au nom de la commission des finances du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, je les y avais introduits lors de la première lecture, estimant qu’ils s’inscrivaient logiquement dans un texte promouvant la transparence. Le Conseil constitutionnel a toutefois jugé que c’était un cavalier législatif. Pour une mesure prônant la transparence dans un texte relatif à la transparence, il me semble que c’est discutable.

Quoi qu’il en soit, je me réjouis que le Sénat ait repris, dans une proposition de loi autonome, les dispositions que nous avions adoptées, qui visent notamment à assurer une meilleure publicité des emprunts souscrits par les formations politiques et les candidats.

C’est instruit par la pratique que j’avais été amené à proposer cette mesure dans mon rapport de 2015 sur les financements politiques. Ces pratiques, nous les devons encore une fois au Front national, qui avait souscrit un emprunt auprès d’un organisme établi au sein de la Fédération de Russie. S’il n’y a pas, a priori – je dis bien a priori – à soupçonner une malversation ou une tentative de soutien occulte d’une puissance étrangère, il n’y a aucune raison de ne pas exiger d’une formation bénéficiant de financements publics et participant au débat démocratique national, qu’elle fasse preuve de transparence sur ses sources de financement.

Cette question avait d’ailleurs été soulevée par mes collègues, Razzy Hammadi et Sébastien Denaja, qui avaient proposé à l’époque la création d’une commission d’enquête sur les emprunts russes du Front national. Cette demande n’est pas illégitime dans la mesure où, s’il est un voile que Marine Le Pen accepte sans peine, c’est celui qui recouvre les affaires financières de sa famille politique.

Évidemment, cette obligation qu’il nous est proposé de créer vaudra pour tous les partis et tous les candidats. Aussi, pour franchir une nouvelle étape sur le chemin, encore long, de la transparence, de la responsabilité et de la restauration de la confiance, je vous demande, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, d’approuver ce texte et de marquer collectivement et unanimement notre volonté de conclure notre législature en réaffirmant, comme nous le faisons depuis cinq ans, notre exigence morale.

Au regard du seul amendement déposé, dont l’auteur est Charles-Amédée de Courson, collègue dont nous devons reconnaître la constance sur ces sujets, je ne doute pas de notre capacité à adopter cette proposition de loi conformément à sa rédaction sénatoriale, afin qu’elle puisse entrer en vigueur dès janvier prochain. Une dernière séance sans un amendement de Charles-Amédée de Courson, ce ne serait pas vraiment une dernière séance…