Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 22 février 2017 à 15h00
Obligations comptables des partis politiques et des candidats — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

À ce rythme, le brun remplacera vite le rose, le rouge, le vert ou le bleu dans cet hémicycle. Pour ma part, je suis parfaitement consciente des difficultés institutionnelles que nous vivons. Mais je ne tairai pas pour autant l’ensemble des actions entreprises par notre majorité, très souvent sous l’impulsion du Président de la République, pour que la confiance revienne. Il est malheureusement de l’intérêt de quelques-uns de taire ces avancées ; mais il est de l’intérêt général de les rappeler sans cesse, car rien ne se résout sans analyser ce qui a déjà été fait et souvent voté par l’ensemble de la majorité de cet hémicycle.

Toutes ces actions ont été particulièrement récurrentes au cours du mandat, faisant ainsi la preuve de notre souci de retisser le lien de confiance. Trouver des illustrations est assez simple, tant elles sont multiples : création d’une Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des parlementaires ; renforcement de l’ouverture des données publiques ; nouveaux dispositifs de lutte contre la corruption dans la loi Sapin 2 ; loi sur le non-cumul des mandats, dont l’effet sera, à mon avis, tout à fait visible dans quelques semaines ; parité en politique ; renforcement des sanctions en cas de cumul non autorisé d’activités par le parlementaire ; renforcement de l’autorité judiciaire ; et je pourrais en citer bien d’autres.

Toutes ces mesures, une à une, participent du redressement démocratique. La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui y prend toute sa place. Son objet est unique, puisqu’elle renforce les obligations comptables des partis politiques. Sa mesure majeure est de prévoir la publication, par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, d’informations relatives aux emprunts souscrits par les candidats à une élection politique, tenus d’établir un compte de campagne, ainsi que par les partis et groupements politiques bénéficiant de l’aide publique ou de dons. Cette volonté de transparence s’accompagne également de quelques modifications législatives, qui étaient nécessaires.

Il est temps pour moi de conclure, mes chers collègues. Le vice-président à la culture du conseil régional de Bretagne – je salue mon collègue d’Ille-et-Vilaine et mon autre collègue élu de Bretagne ici présents – a coutume de dire que notre siècle sera celui des bâtisseurs de murs ou de ponts. À sa mesure, cette proposition de loi participe de ce bel exercice de construction de ponts, dès lors qu’elle renforce les obligations comptables des partis politiques. C’est la raison pour laquelle ce texte, même tardif, est utile et que je le voterai avec conviction.

Puisque c’est la dernière fois que je m’exprime sous cette législature, je voudrais remercier le président de la commission des lois…

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