Intervention de René Dosière

Il est évident que la plupart ne sont pas de vrais partis politiques. Tous ne bénéficient d’ailleurs pas de l’aide publique. L’article 4 de la Constitution dispose que les partis politiques exercent leur activité librement et jusqu’à présent, nous ne sommes pas parvenus à avancer sur ce dossier. La commission nationale des comptes de campagne ne contrôle pas l’activité des partis politiques : elle se contente de recevoir les comptes et de vérifier qu’ils ont été mis en forme à l’aide d’un commissaire aux comptes, dans le respect de la date de dépôt, mais elle n’a aucun droit de regard sur leur contenu. On lui a certes donné la possibilité de demander des précisions, mais en l’absence de sanctions en cas de non-réponse, les partis ne répondent même pas à ses interrogations. C’est un véritable problème. Monsieur Giraud, vous avez évoqué la création d’une commission d’enquête ; il faudrait s’attacher à réfléchir à la manière dont on peut mieux définir et mieux contrôler les partis politiques, tout en respectant la liberté constitutionnelle dont ils bénéficient.

Monsieur Rochebloine, monsieur Carvalho, vous avez souligné la difficulté, pour les candidats, d’obtenir des financements auprès des banques. Sans doute la législation oblige-t-elle ces dernières à octroyer un prêt aux mandataires financiers, et si une banque le refuse, c’est la Banque de France qui est tenue de proposer un autre établissement. Cela dit, j’ai été saisi aujourd’hui par la Fédération bancaire au sujet de cette proposition de loi ; les banques m’ont fait part de leur crainte de voir ces dispositions compliquer le système…