Intervention de René Dosière

…tout simplement parce que rendre publics les prêts accordés à l’occasion des élections municipales à tel ou tel candidat de tel ou tel parti semble leur poser des problèmes insurmontables. Elles semblent dire, pour l’heure, que les établissements de crédit seront encore plus réticents à prêter. C’est un point qu’il faudra sans doute examiner ultérieurement. En tout état de cause, cette proposition de loi ne peut s’appliquer qu’en 2018. Monsieur Carvalho, vous souhaitiez la voir s’appliquer dès 2017, mais les comptes sont déjà commencés et on ne peut pas modifier le processus en cours d’année. C’est pourquoi on a fixé la date à 2018.

Je voudrais saluer le travail que Romain Colas, l’auteur de cette proposition de loi reprise à l’Assemblée, a mené au sein de la commission des finances. Comme l’ont souligné Françoise Descamps-Crosnier et Marie-Anne Chapdelaine, cette majorité a accompli un travail considérable sur les textes relatifs à ces questions. On peut en être globalement satisfait ; certains membres de l’opposition ont d’ailleurs accepté de voter ces textes. Ils n’ont cependant pas été très nombreux, alors que dans ce domaine, par définition, devrait prévaloir une vision transpartisane.