Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce n’est pas incompatible, mon cher collègue !

Au-delà, comme je le disais ce matin en commission des lois, nous terminons cette législature dans un contexte extrêmement troublé. Les informations qui circulent dans tous les sens, avec profusion, peuvent non seulement prendre pour cible des personnes, mais affaiblissent également de manière très nette l’institution parlementaire. Ce qui est en jeu, ce n’est pas tant le sort personnel des individus éventuellement visés par telle ou telle attaque, mais la liberté dont dispose notre institution pour travailler, l’indépendance du Parlement – et donc de chacun et chacune des parlementaires que nous sommes.

Je comprends bien l’utilité des différents règlements, monsieur le rapporteur : étant moi-même président d’un parti politique, je suis familier de ces choses. Mais ce qui m’inquiète, en cette affaire, c’est que nous alourdissons les mécanismes de contrôle, que nous durcissons les procédures, sans que jamais personne en soit entièrement satisfait. À trop en demander, nous risquons de franchir la limite et d’empiéter sur la liberté constitutionnelle des formations politiques à s’organiser, et sur la liberté constitutionnelle des parlementaires à écrire la loi, à l’amender, à la voter, et à contrôler l’action du Gouvernement. Or ce sont précisément les missions que la Constitution nous assigne !

Les Français devraient être fiers de leur Parlement. Ce matin, monsieur le président de la commission des lois, vous avez présenté à notre commission le bilan de son activité. Ceux de nos collègues présents dans cet hémicycle qui appartiennent à d’autres commissions ont sans doute fait le même exercice dans la leur. Compte tenu de la diversité des questions que nous avons traitées, dans toutes les commissions, du sérieux avec lequel nous l’avons fait, du temps considérable que nous y avons consacré, il serait pleinement justifié que nos citoyens fissent confiance à notre institution.