Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 22 février 2017 à 15h00
Obligations comptables des partis politiques et des candidats — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Les soixante-douze députés de cette commission ont examiné cent neuf textes qui ont ensuite été adoptés et sont devenus des lois : cela représente 42 % de l’activité législative de ce Parlement. Nous avons, au cours de cette législature, examiné 16 995 amendements, dont 7 133 ont été adoptés. C’est dire l’importance de ce travail. Nous avons siégé pendant 1 252 heures en séance. Nous avons par ailleurs, avec le concours des services du secrétariat de la commission, – soit vingt-cinq personnes, tous postes confondus qui travaillent dans ces services – rédigé 410 rapports. C’est dire là encore l’importance du travail accompli.

Dans la période que nous traversons, comme vous y ’avez fait allusion, monsieur Poisson, dire que le Parlement est une institution qui travaille, c’est presque un scoop ! Nous devons tordre le cou à un certain nombre de mythes, comme celui de l’absentéisme parlementaire. On voit à la télévision notre hémicycle quasiment vide, et l’on en conclut que personne n’y travaille. Mais cela est dû à nos méthodes de travail : nous sommes suffisamment nombreux en séance pour voter le texte de loi en question. Seuls sont présents ceux qui ont travaillé sur ce texte et qui mesurent les rapports de force entre l’opposition et la majorité – et savent, en l’occurrence, que l’opposition s’abstiendra, et qu’en conséquence le texte sera nécessairement adopté. Ils sont donc venus en nombre suffisant.

Nous ne pouvons pas examiner tous les textes dans un hémicycle avec 577 députés !

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