Intervention de Danielle Auroi

Nous recevons avec grand plaisir, pour la première fois, Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle. Madame la commissaire, vous occupez ce poste depuis le 1er novembre 2014, et nous avons pu apprécier votre volontarisme et votre engagement pour faire progresser les politiques sociales de l'Union, ainsi que la prise en considération des aspects sociaux des autres politiques européennes, conformément aux engagements pris par le président Juncker.

Vous êtes chargée de nombreux dossiers sur lesquels nous avons beaucoup travaillé au cours de la législature qui s'achève : détachement des travailleurs, emploi des jeunes, assurance chômage européenne, socle des droits sociaux…

S'agissant de la révision des règles relatives au détachement des travailleurs, le projet de rapport du Parlement européen sur la proposition de directive modifiant celle du 16 décembre 1996 a été publié le 2 décembre dernier ; il sera débattu par la commission de l'emploi et des affaires sociales demain, 16 février. Aboutir ne sera pas aisé, car il y a, je crois, onze « cartons jaunes », venant de onze parlements nationaux qui voudraient au fond que rien ne change. Nous souhaitons, nous, des progrès. Quelles avancées, selon vous, peuvent avoir lieu ? Des convergences suffisantes pourront-elles se dégager, et sur quelles bases ? Comment les discussions sur ce texte vont-elles s'articuler avec celles qui concernent spécifiquement le domaine du transport routier ? Dans les domaines de l'agro-alimentaire ou du bâtiment, en effet, les changements sont, je crois, déjà perceptibles.

Vous avez lancé en mars dernier un projet de socle européen des droits sociaux. Notre commission a répondu à la consultation publique que vous avez ouverte, et émis diverses recommandations visant à faire de ce socle un outil efficace de convergence sociale. Disposez-vous déjà de premiers résultats de cette consultation ? Quelles seront les prochaines étapes du processus législatif ? Quel lien sera fait entre ce socle et le travail mené plus spécifiquement sur d'autres sujets, notamment le salaire minimum européen et l'assurance chômage européenne ? Quel lien sera établi, d'autre part, avec le budget de la zone euro ?

Que pensez-vous de l'idée d'un « serpent social européen », qui fixerait des taux minimum et maximum, afin d'assurer la convergence sociale et fiscale des pays membres ? Quel sera par ailleurs le lien avec la prise en considération de la dimension sociale du Semestre européen ? Quid enfin de l'intégration de la charte sociale européenne au socle européen des droits sociaux, idée défendue par le secrétaire général du Conseil de l'Europe et qui, au moment où nous allons fêter le soixantième anniversaire du traité de Rome, pourrait constituer un beau symbole ?

Nous pourrons évoquer d'autres sujets, notamment l'avenir de la garantie jeunesse et plus largement l'emploi des jeunes, sujet ô combien essentiel, ainsi que l'aide aux plus démunis et le bilan de la réforme du FEAD (Fonds européen d'aide aux plus démunis). Ce fonds sera-t-il maintenu à coup sûr dans la prochaine programmation pluriannuelle ? Plus largement, comment prévoyez-vous de lutter contre l'accroissement de la pauvreté et des inégalités dans l'Union européenne ?

Pouvez-vous nous éclairer sur le projet du Parlement européen de légiférer sur les conditions de travail décentes et d'interdire les contrats « zéro heure » ?

J'aborderai enfin la question des réfugiés, qui se situe aux marges de vos responsabilités. Y a-t-il des avancées sur ce sujet, dont la dimension sociale est évidente ?