Intervention de Philip Cordery

On a souvent parlé d'Europe sociale, mais on a très peu agi en ce sens. Depuis quelques années, toutefois, les priorités de la Commission ont évolué, comme en témoignent la garantie jeunesse, véritable avancée pour les jeunes, et, désormais, l'initiative du socle des droits sociaux, qui montre que l'Europe sociale n'est pas un vain mot.

Comme l'a dit la présidente de la commission des affaires européennes, nous-mêmes, à l'Assemblée nationale, avons pris l'initiative d'apporter notre contribution à ce socle – un geste rare de la part des parlements nationaux –, car il nous paraissait essentiel d'indiquer nos priorités. J'en mentionnerai trois ; sans doute mon collègue Jean-Patrick Gille, avec qui j'ai travaillé sur le sujet, en citera-t-il d'autres.

La première est le salaire minimum européen, sur lequel j'ai également travaillé et déposé une proposition permettant, à traité constant, de faire converger les salaires minimaux au niveau européen de manière à favoriser la convergence salariale elle-même. C'est indispensable pour lutter contre la pauvreté, mais aussi pour stabiliser nos économies et éviter à l'union monétaire d'être mise à mal par un dumping salarial – et fiscal, d'ailleurs. Quelles perspectives s'offrent à nous en la matière ? Ce volet a-t-il de bonnes chances de faire partie du socle, ou tout simplement de voir le jour ? Il n'est pas question d'un salaire minimum unique dans l'ensemble de l'Union européenne, mais bien d'une convergence vers une norme exprimée en pourcentage du salaire médian.

La deuxième priorité est la portabilité des droits au chômage. La France, et notre assemblée spécifiquement, a proposé une portabilité plus longue afin de permettre aux travailleurs sans emploi de chercher du travail dans un autre pays, le pays de dernier emploi étant celui qui paie l'assurance chômage, pour une durée de six mois à un an. Cela favoriserait sans doute la mobilité sur le marché de l'emploi.

La troisième idée est la portabilité du droit à la formation. Un nombre croissant de pays s'est doté d'un droit individuel à la formation et l'organisation de cette portabilité sera, je crois, l'un des grands enjeux pour l'Europe au cours des années à venir. Elle aussi favoriserait la mobilité au sein de l'Union.

Élu dans une circonscription des Français de l'étranger – qui comprend d'ailleurs votre pays, madame la commissaire –, j'aimerais enfin évoquer la vague d'expulsions depuis la Belgique de citoyens communautaires, notamment français, à laquelle nous avons assisté voici quelques années. À l'heure du Brexit, quels sont les engagements de la Commission européenne pour garantir la mobilité à tous, y compris ceux qui n'ont pas les moyens ? On peut être citoyen communautaire et bénéficier de l'aide sociale ou avoir un emploi aidé. Il est assez choquant qu'un Français puisse être expulsé de Belgique parce qu'il occupe un emploi aidé. La directive de 2004 le permet en droit ; mais, en pratique, il importe, pour adresser un message fort à l'ère du Brexit, de consolider la liberté de circulation pour tous.