Intervention de Jacques Myard

L'intervention de Gilles Savary est au coeur d'un important débat politique. L'application de la directive sur les travailleurs détachés, avec notamment des transferts de main-d'oeuvre totalement fallacieux, a nourri le ressentiment des Français, dont beaucoup d'entreprises et de travailleurs, vis-à-vis du fonctionnement de l'Union européenne. Cette affaire, ne l'oublions pas, est inséparable des questions monétaires : lorsqu'il existe un avantage comparatif de un à huit ou de un à dix en matière de monnaie, le dispositif ne peut fonctionner et le détachement prend l'allure du dumping social. Je crains fort que la directive sur le travail détaché n'y puisse rien.

Je suis par ailleurs très frappé par les problèmes de gouvernance de l'Union. Lorsqu'une directive a été actée, à l'unanimité ou même par consensus – car, en réalité, il n'y a pas de véritable vote à la majorité qualifiée : si vous votez une fois, les autres États peuvent se coaliser contre vous le lendemain, de sorte que tout se passe par consensus, et c'est d'ailleurs heureux –, il faut des années pour la modifier. C'est un vrai problème, que l'on observe notamment en matière fiscale : on a cadenassé les taux au niveau européen et l'on ne peut plus les débloquer, car il y faudrait l'unanimité ; mais même à la majorité qualifiée, cela ne passe pas, parce qu'il y a toujours des antagonismes. Plutôt que de verrouiller les taux, on aurait dû se contenter d'instituer un taux plancher, comme aux États-Unis où le taux des sales taxes varie de douze points de l'État de New York au Connecticut. À trop vouloir peaufiner le dispositif, on a nui aux intérêts des citoyens et des États européens.

Comment améliorer la gouvernance de ce système monolithique et y faciliter la modification des directives ? Existe-t-il ou non une solution à ce problème ?