Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 février 2017 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Outre la directive sur les travailleurs détachés, sujet fondamental, j'aimerais, madame la commissaire, vous interroger sur deux points.

Premièrement, nous rencontrons de grosses difficultés administratives, qui ne se sont pas arrangées ces dernières années, concernant les frontaliers qui travaillent en Suisse. Même si ces problèmes sont surtout franco-français, dans quelle mesure l'Union européenne coopère-t-elle avec la Suisse à ce sujet ? Je sais que vous avez pris quelques mesures d'harmonisation destinées aux travailleurs employés dans les États membres, mais ceux qui travaillent en Suisse, un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne, sont dans l'incertitude, car soumis aux changements réguliers de la législation.

Deuxièmement, il serait question d'une étude sur le statut des chauffeurs de taxi et de ceux qui travaillent pour des plateformes de réservation telles Uber, destinée à donner une vue d'ensemble dans les vingt-huit États de l'Union. Confirmez-vous cette information ?

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