Intervention de Isabelle Bruneau

Réunion du 15 février 2017 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Bruneau, rapporteure :

Dans notre précédent rapport, nous avions évoqué le souhait de certains acteurs, notamment des organisations internationales, de faire baisser ce seuil de 750 millions d'euros parce qu'il exclut de fait de très nombreuses entreprises. De mémoire, le seuil de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires couvre 20 % des entreprises actives en Europe et 80 % du chiffre d'affaires qui y est réalisé. La question du seuil est véritablement un sujet sur lequel il faut qu'on avance au niveau européen.

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