Intervention de Yves Censi

Nous avons un important travail – je parle cette fois en tant que représentant du groupe Les Républicains – à effectuer sur la question de la santé mentale des travailleurs. Nous devons trouver une définition juridique, comme cela a été fait par exemple pour le harcèlement moral, sans oublier que l'employeur est soumis à une obligation de résultat.

Ensuite, j'insiste sur la question des conditions de travail et de la santé mentale au travail. J'ai l'impression qu'elle a été quelque peu éclipsée par la question obsessionnelle de l'emploi et du chômage. Cette mission d'information sur le burn out permet d'aborder la dimension de la santé mentale au travail, qui est probablement l'une des premières causes d'arrêts de travail et dont le coût est très élevé.

Les tableaux de maladies professionnelles sont un élément important en matière de reconnaissance. J'insiste sur le fait que la mission d'information n'a pas recommandé en l'état d'introduire le burn out dans ces tableaux. On peut considérer qu'il s'agit d'une très grande prudence, mais je crois que c'est surtout la preuve d'une très grande sagesse puisque la mission n'a pas écarté la possibilité d'une évolution.

Quant à la responsabilité de la branche AT-MP, sujet extrêmement sensible sur lequel les partenaires sociaux n'ont pas trouvé d'accord, la question de fond est la suivante : est-il possible de responsabiliser les employeurs si le responsable n'est pas le payeur ? Il y a une proposition d'expérimentation, mais celle-ci ne sera effective qu'après avoir travaillé à la définition du phénomène et à son encadrement.

Enfin, je voudrais signaler la dimension particulière du rôle des psychologues cliniciens dont les compétences sont aujourd'hui, selon moi, sous-utilisées.