Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission a inscrit à l'ordre du jour de ses travaux le sujet de la protection sociale des militaires, qui constitue un enjeu stratégique pour nos armées autant que pour ceux qui s'engagent au service de notre pays.

Nos travaux nous ont convaincus de l'importance, et même de l'urgence de traiter ce thème car nous sommes face à un nouveau contexte, profondément transformé. Premièrement, du fait de l'intensification opérationnelle. Comme l'a dit un de nos interlocuteurs lors d'une audition : « Jusqu'à présent, nous avons été des militaires d'un temps de paix ». Or, une armée en temps de paix ne requiert pas le même accompagnement social qu'une armée combattante. Depuis 2013, l'engagement opérationnel des forces armées s'est considérablement renforcé et s'accompagne d'une imprévisibilité croissante des missions. Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire, dans sa revue annuelle 2016, dresse les constats suivants :

– le volume de militaires déployés en mission de protection a quadruplé en 2015 par rapport à l'année précédente ;

– le nombre de jours moyen de projection en OPEX, en OPINT et en missions de courte durée, des militaires de la force opérationnelle terrestre a augmenté de 43 % dans la même période ;

– le taux moyen d'activité des réservistes opérationnels a fortement augmenté, particulièrement au sein de l'armée de terre et de la gendarmerie.

Ces sujétions opérationnelles ont des conséquences pour l'équilibre du militaire mais aussi sur sa famille.

L'absence, la mobilité et surtout leur imprévisibilité, mettent les couples à rude épreuve. Les conjoints se retrouvent seuls pour gérer l'ensemble de la vie quotidienne, effectuer les démarches administratives et s'occuper des enfants. Des mariages ou encore des vacances ont été annulés pour cause de départ en mission.

Il faut souligner que le contexte sécuritaire actuel se caractérise par une prise à partie croissante des représentants de l'État. La multiplication des contentieux, l'attentat de Magnanville ou, récemment, celui du Louvre, ont renforcé les attentes des militaires en termes de protection pour eux-mêmes et pour leur famille.

Cette intensification opérationnelle a des effets inégaux et difficiles à quantifier notamment pour les personnels qui restent dans leur base, port ou régiment. Pour certains, la suractivité s'apparente, nous ont-ils dit, à une « OPEX à la maison », sans les compensations habituellement attachées aux opérations extérieures.

À l'absence induite par les sujétions opérationnelles s'ajoute le rythme soutenu des mutations, qui touchent tous les grades, notamment les militaires du rang dans le cadre des restructurations. Cette situation est préoccupante. Au-delà des mutations induites par les restructurations, qui devraient s'estomper dorénavant, il serait souhaitable de mener une réflexion globale sur l'utilité de changements d'affectation si rapprochés.