Intervention de Charles de La Verpillière

Le nouveau contexte qui vient de vous être décrit produit des effets sur les dispositifs d'accompagnement social existants. Nous dressons les constats suivants.

Premièrement, les militaires bénéficient incontestablement d'une très grande variété de dispositifs. Nous avons élargi nos travaux à l'ensemble des dispositifs qui participent à l'amélioration de la condition militaire.

Le rapport brosse un tableau, du « paquetage de base », autrement dit du socle comprenant notamment le régime indemnitaire et l'assurance-maladie, jusqu'aux dispositifs destinés à pallier l'absence en passant par les compensations de la mobilité et les moyens du retour à la vie civile. Sont ainsi évoqués la couverture médico-sociale et les complémentaires santé, les fonds de prévoyance, les loisirs, l'aide au logement et au déménagement, l'aide à l'emploi du conjoint, l'offre de garde d'enfants, la prestation de soutien en cas d'absence prolongée, le soutien aux familles endeuillées, la prise en charge des blessés mais aussi la reconversion.

Fruit d'une construction progressive, cet accompagnement social très riche est, à notre grande surprise, malheureusement mal connu des militaires eux-mêmes et de leur famille, alors même que les premiers s'estiment submergés d'information. Cette situation paradoxale nous a amenés à proposer une simplification des dispositifs et une évolution des modes de communication, particulièrement en direction des familles.

Opéré par une multitude d'acteurs, le système est en outre soumis à des injonctions contradictoires, entre l'objectif de compenser les contraintes de la militarité pour tous les militaires, d'une part, et l'objectif de mener une politique sociale au profit des militaires aux revenus modestes, d'autre part ; mais aussi entre la volonté d'harmonisation et de rationalisation portée par le ministère et le souhait d'une meilleure prise en compte des spécificités de chaque armée exprimée par les états-majors. Une clarification des objectifs paraît aujourd'hui nécessaire. La priorité des dispositifs d'accompagnement social du ministère de la Défense doit être de compenser les contraintes liées à la militarité. Une nouvelle relation semble devoir être inventée entre des états-majors prescripteurs et une chaîne sociale prestataire. Les capacités d'évaluation des besoins et des dispositifs pourraient être renforcées et les résultats mieux partagés.