Intervention de Charles de La Verpillière

Une autre des lacunes que nous avons décelées concerne la couverture du risque professionnel des réservistes. Lorsque ceux-ci sont victimes de dommages dans le service ou à l'occasion du service, ils obtiennent de l'État la réparation intégrale du dommage subi, suivant les règles de droit commun applicables aux militaires en activité de service. Mais en cas d'invalidité temporaire faisant suite à des dommages subis pendant le service, la perte momentanée de revenu n'est pas compensée. Dans la gendarmerie, dont la réserve opérationnelle représente la moitié des réserves en armes de la Nation, avec 30 000 personnels, la fondation Maison de la gendarmerie est venue en aide à des réservistes, professions libérales, qui ont attendu plusieurs mois avant de percevoir des indemnités journalières, conduisant à des situations financières critiques. Toutes les armées seraient confrontées à cette difficulté, pourtant peu évoquée. Un travail est en cours pour proposer une couverture spécifique. Un choix reste à faire entre une souscription individuelle ou le référencement, système dans lequel l'administration paierait une somme forfaitaire à un ou des établissements assurant une couverture globale de ces personnels.

Sans que l'on puisse relever de lacune à proprement parler, nous déplorons également que le service de santé des armées ne soit pas en mesure de suivre davantage les familles de militaires qui rencontrent de vraies difficultés sanitaires en raison de la désertification médicale croissante en certains points du territoire.