Intervention de Barbara Romagnan

Merci, monsieur le président, d'avoir accepté notre invitation.

À l'issue du travail de sept mois que j'ai mené avec le président Julien Aubert et les membres de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement nucléaire, je tiens à rappeler le rôle essentiel joué par l'ASN en matière de contrôle de l'activité nucléaire civile. Face à des intérêts financiers considérables, qui se chiffrent plutôt en milliards qu'en millions d'euros, l'action de l'ASN est indispensable, dans un monde où les catastrophes nucléaires ne sont pas l'apanage des pays autoritaires ou mal structurés, ainsi qu'on a pu le croire ou vouloir le croire à la suite de la catastrophe de Tchernobyl : depuis lors, il y a eu celle de Fukushima.

Le rôle de l'ASN est d'autant plus important que le nucléaire est, on l'a souvent dit, un domaine extrêmement technique, qui nécessite des expertises pointues. Le pouvoir politique a besoin de cette information pour prendre des décisions adéquates. De nombreux exploitants peuvent être tentés de jouer de cette complexité. Soulignons cependant que les acteurs politiques eux-mêmes ont eu tendance, parfois, à se décharger de leurs responsabilités sous prétexte de technicité. Celle-ci est réelle, mais il y a tout de même des décisions politiques à prendre.

L'ASN joue donc un rôle très important : elle contrôle les exploitants ; elle fournit des informations précises, nécessaires pour prendre des décisions adaptées ; elle informe la population. J'en profite pour souligner la qualité du site internet de l'ASN, qui offre une information riche et transparente.

En 2016, ainsi que nous l'avons mentionné dans notre rapport, le conseil d'administration d'EDF a décidé de porter de quarante à cinquante ans la durée d'amortissement comptable de ses REP de 900 mégawatts. L'ASN doit en principe donner son avis sur une décision de cette nature. Avez-vous été saisis par EDF ? Ne vivez-vous pas cette décision comme une façon de faire pression sur vous ?

Dès 2009, EDF avait fait part de son intention d'étendre la durée de fonctionnement « significativement au-delà de quarante ans ». Elle envisageait même de « maintenir ouverte l'option d'une durée de fonctionnement de soixante ans pour l'ensemble des réacteurs ». Qu'en pensez-vous ?

Les responsables de la Nuclear Regulatory Commission (NRC), homologue américaine de l'ASN, que nous avons rencontrés lors de notre mission aux États-Unis en novembre dernier, nous ont dit s'attendre à recevoir assez rapidement des demandes d'extension de fonctionnement jusqu'à quatre-vingts ans pour certains réacteurs. Cette question peut-elle se poser en France ? D'après vous – même si je sais que cette question ne relève pas de votre compétence –, une telle décision aurait-elle un sens économique ?

S'agissant du démantèlement du parc de réacteurs à l'uranium naturel graphite-gaz (UNGG), le directeur compétent d'EDF a reconnu être confronté à « une difficulté technique non résolue à l'échelle industrielle ». L'achèvement du démantèlement, initialement prévu en 2041 – option validée par l'ASN –, a été reporté à 2100. Vous en avez déjà dit quelques mots, mais pouvez-vous nous donner un éclairage plus précis sur ce point ?

De quels moyens l'ASN dispose-t-elle concrètement pour mener son action ? Sont-ils suffisants ? Que seraient des moyens suffisants ? Rappelons qu'un certain nombre de malfaçons ont été découvertes exclusivement grâce à vous ; elles n'avaient pas été signalées par l'exploitant, ce qui est particulièrement inquiétant. Vous auriez très bien pu ne pas les découvrir, et peut-être y en a-t-il d'autres.

Pour le reste, nous partageons un certain nombre de vos interrogations. Nous poserons directement ces questions au représentant d'EDF tout à l'heure.