Intervention de Julien Aubert

Au cours de votre exposé, monsieur le président, vous avez notamment évoqué l'idée d'un stockage local des déchets. C'est, de mon point de vue, une idée de bon sens, mais qui pose en creux la question de l'utilisation des sites qui accueillent actuellement des centrales nucléaires. Le problème politique ne se posera pas dans les mêmes termes si l'on s'engage dans la voie de la dénucléarisation et que ces sites servent au stockage des déchets du parc actuel ou si ces sites ont vocation à être réutilisés pour accueillir de nouvelles centrales. En tout cas, le débat public ne sera pas de même nature. Pour ma part, je défends l'idée du stockage local des déchets, parce que je défends l'idée que ces sites accueilleront d'autres centrales nucléaires.

À travers cet exemple, on constate que le fonctionnement de la chaîne production-démantèlement-gestion des déchets n'est pas dénué d'ambiguïté. Et, au coeur de ce problème de chaîne, il y a le rôle de l'ASN, qui est critiqué notamment par les opérateurs, ainsi que le problème du politique, qui a parfois tendance à se dissimuler derrière l'ASN. Je suis frappé : chaque fois que l'on pose la question de l'avenir du nucléaire, on répond que l'on attend l'avis de l'ASN…

Ainsi que vous l'avez indiqué vous-même, il y a un choix politique à faire à un moment donné. Ce choix pourrait être d'accélérer le démantèlement car, à défaut, on risque de le reporter indéfiniment et d'avoir un retard de plusieurs dizaines d'années. Il y a aussi un choix technique, qui appartient à l'ASN, sur la prolongation des centrales. Celui-ci aura évidemment un impact sur la question du démantèlement. Par exemple, si vous décidez de prolonger les centrales de trente ans, cela va jouer. Il y a, enfin, un choix financier : si l'on étale les démantèlements sur trente ou quarante ans, l'effet de série et les gains d'échelle ne seront pas forcément les mêmes que si l'on décide de démanteler dix centrales simultanément en cinq ans. Il y a donc plusieurs aspects : politique, technique, financier. Or j'ai parfois l'impression que l'on se réfugie derrière une analyse purement technique du nucléaire, comme s'il n'y avait pas de choix politique souverain à faire.

L'analyse financière pourrait permettre aux responsables politiques de mieux arbitrer, mais se pose alors la question de son indépendance. Cette analyse ne relève pas, a priori, du travail de l'ASN. Lorsque les entreprises produisent des chiffres, il y a une forme de conflit d'intérêts, même si le terme est sans doute un peu fort. Ainsi, EDF peut être effectivement tentée de sous-provisionner, car cela a un impact sur ces comptes, ses résultats et sa cotation. Nous avons auditionné des membres et des experts de la Cour des comptes – institution que j'apprécie beaucoup à titre personnel –, mais le nucléaire est un métier particulier, et le chiffrage du nucléaire une science particulière. Quant aux Américains, nous nous sommes rendu compte en allant les voir qu'ils disposent eux aussi de différentes sources d'analyse financière, mais qu'ils ne sont pas plus avancés que nous, ce qui m'a rassuré.

D'où ma première question : qui doit réaliser l'analyse financière ? Est-ce l'ASN ? Si tel n'est pas son rôle, qui doit le faire ? J'ai l'impression que cette question n'est pas totalement traitée. Christophe Bouillon et moi-même nous étions heurtés au même problème lorsque nous avions travaillé sur le projet Cigéo dans le cadre de la mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs.

Ma deuxième question est plus large : quelle est votre position sur les recommandations du rapport que Barbara Romagnan et moi-même avons déposé ? Faut-il voir, en creux, dans les pistes que vous avez proposées et dans les positions que vous avez exprimées au cours de votre intervention un appui à ses conclusions ? Ainsi, lorsque vous critiquez la « méthode Dampierre », faut-il comprendre que vous approuvez l'idée d'un provisionnement par réacteur ? Lorsque vous soulevez la question de l'organisation industrielle, faut-il y voir un discret appel du pied pour une mise en concurrence ? Il pourrait très bien y avoir, d'une part, un opérateur chargé de la production nucléaire et, d'autre part, d'autres acteurs, dont le métier n'est pas le nucléaire, qui participeraient au démantèlement, une fois que le coeur du réacteur lui-même a été démantelé. Lorsque vous évoquez le problème du volume des déchets et la nécessité de revoir leur gestion, faut-il y voir une subtile allusion à l'idée d'instaurer un seuil de libération ? L'un de vos prédécesseurs nous a expliqué, lorsque nous l'avons auditionné, qu'il avait abaissé au maximum le seuil de libération pour permettre l'essor du projet Cigéo.