Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je souhaite revenir sur trois sujets que vous avez évoqués à travers trois questions précises.

Premièrement, on ne peut pas se satisfaire de délais aussi longs pour le démantèlement de nos réacteurs nucléaires. Aujourd'hui, la situation d'EDF n'est pas ce qu'elle était hier, et je ne parle pas des questions de mémoire. Tout cela est insupportable. Comment raccourcir les délais ? Il est indispensable de le faire. Et, surtout, qui est le gendarme dans cette affaire ? Qui sanctionne ? Vous prônez le démantèlement immédiat des réacteurs arrêtés. Or, ainsi que vous l'avez rappelé, EDF vient de reporter à 2100 l'achèvement du démantèlement de ses six réacteurs UNGG. Quant au démantèlement du site de Marcoule, il vient à peine de reprendre et devrait durer quarante ans. Tout cela est vraiment incompréhensible !

Deuxièmement, il y a des controverses sur le coût du démantèlement. Les montants estimés sont-ils suffisamment élevés ? Vous avez fait une réponse à ce sujet. Mais la vraie question est la suivante : ces montants sont-ils provisionnés et de la bonne manière ? Autrement dit, sommes-nous certains que nous retrouverons ces moyens au moment où nous en aurons besoin ? À titre de comparaison, je rappelle que, en Allemagne, un fonds géré par l'État et abondé par les exploitants des centrales a été créé à l'issue de longs mois de négociations, afin de s'assurer que l'argent nécessaire serait bien réuni pour traiter les déchets et éviter que les citoyens n'aient à payer très cher à une date indéterminée.

Troisièmement, quid de l'acceptabilité du stockage ? Il s'agit d'un sujet complexe. Nous constatons que les débats ont été nombreux, que la concertation a été menée en long, en large et en travers dans tous les domaines, mais que nous sommes face à des opposants irréductibles, de plus en plus radicalisés – j'ai pu constater moi-même le week-end dernier, dans le département de la Meuse, où je suis élu, que ce sont de vrais casseurs. Dès lors, c'est un problème de maintien de l'ordre public. Quel regard portez-vous sur ce point ? Pour ma part, j'observe que les moyens qui permettraient de faire en sorte que les travaux avancent normalement sont à notre portée, mais que ce n'est, semble-t-il, jamais vraiment le moment de les utiliser… Quel est votre point de vue sur la concertation ? Avez-vous encore des préconisations à ce sujet ? Nous avons eu beau engager de grands débats publics, installer des commissions locales d'information ou de suivi dotées de moyens importants, tenir compte en permanence des fruits de la concertation, notamment en retenant le principe de récupérabilité des déchets et en prévoyant des phases expérimentales, il y a toujours des oppositions, et elles sont de plus en plus virulentes.

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