Intervention de Pierre-Franck Chevet

S'agissant de la prolongation au-delà de quarante ans, nous nous exprimons de façon constante depuis un certain temps. Une durée de quarante ans est l'hypothèse sur laquelle on a fondé à l'origine les calculs permettant de dimensionner les centrales, eu égard aux enjeux de sûreté. Cela ne signifie pas qu'il est impossible de la dépasser – d'autres hypothèses n'ayant pas été prises en compte –, ni que la possibilité de le faire soit acquise puisque, pour en décider, il faut refaire les calculs, les études d'accident, etc. Le choix initial de cette hypothèse explique l'existence et l'importance du rendez-vous des quarante ans.

Deux questions essentielles pour nous restent à trancher. Premièrement, certains matériels ont-ils vieilli ? Par rapport aux standards anciens, y a-t-il des éléments qui se sont dégradés et qu'il faudrait réparer pour envisager d'aller plus loin ? Deuxièmement, dans quelle mesure peut-on, pour prolonger le fonctionnement, améliorer la sûreté de manière à se rapprocher autant que possible des derniers standards en la matière, c'est-à-dire de ceux qui ont prévalu à la conception de l'EPR de Flamanville ? Je parle bien de la conception, et non des problèmes de réalisation rencontrés.

Si la première question est commune à tous les pays au monde, la seconde est consensuelle en Europe, mais non aux États-Unis. Elle correspond à une exigence que nous avons définie collectivement au niveau européen et qui se réfère au principe applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : il s'agit de faire la preuve que l'on a mis en oeuvre les meilleures technologies disponibles.

C'est d'autant plus nécessaire au bout de quarante ans – vers 2020, donc très bientôt – que sont ou vont alors être disponibles les réacteurs de troisième génération. En effet, la non-prolongation du fonctionnement d'un réacteur suppose d'en construire un autre – si l'on se place dans le seul cadre du nucléaire, sans préjuger de l'opportunité de ce choix. Or la référence qui s'impose alors est cette troisième génération de réacteurs, du type de l'EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville. Je rappelle que la prolongation au-delà de quarante ans est soumise à enquête publique aux termes de la loi relative à la transition énergétique ; dans ce contexte, nos concitoyens vont se demander pourquoi ne pas faire mieux alors même qu'il existe sur le marché des réacteurs nucléaires qui le permettent.

La tâche n'est pas facile : améliorer la sûreté suppose de modifier une installation pour lui ajouter des circuits qui n'en faisaient pas partie à l'origine. Actuellement, la faisabilité technique de l'opération n'est pas garantie et je ne peux dire si, concernant les quatre ou cinq grands enjeux de sûreté, les solutions qui seront proposées pourront nous satisfaire. Le travail est en cours ; il a débuté il y a deux ou trois ans ; les questions de fond ont maintenant été abordées. Nous attendons encore des éléments d'études d'EDF. À ce stade, nous estimons pouvoir donner un avis générique précis sur cette question en 2019.

Le calendrier est donc très tendu. La première tranche qui sera mise à l'arrêt pour ses quarante ans, afin de permettre la maintenance et l'étude d'améliorations de la sûreté, le sera en 2019 aussi : il s'agit du réacteur Tricastin 1. En clair, pour les premières centrales qui arriveront à l'échéance, EDF devra, en risque industriel, prendre le parti de procéder à des modifications avant que nous nous soyons prononcés sur leur pertinence. Cela pourra nous amener à demander, après l'enquête publique prévue à la suite de ce quatrième arrêt décennal, des modifications complémentaires si nous l'estimons nécessaire.

Quarante ans, cinquante ans, soixante ans, quatre-vingts ans, est-ce raisonnable ? La loi nous fait obligation de nous prononcer par tranches décennales. Nous devons donc le faire clairement sur une durée de cinquante ans. EDF souhaite – et on peut le comprendre de la part d'un industriel – avoir une perspective à soixante ans. Nous verrons, dossier par dossier, ce que nous pouvons dire d'ici à 2019. J'imagine que, sur certains sujets, nous pourrons donner une indication, mais qui n'engagera que moi au moment où je la donnerai, et non l'ASN dix ou vingt ans plus tard.

La durée de quatre-vingts ans aux États-Unis est, je le répète, analysée dans un cadre entièrement différent. La première question, celle du vieillissement de la centrale, est relativement simple à traiter : il suffit de changer les composants concernés. C'est ce qui explique que les Américains soient ouverts à l'éventualité d'accepter des dossiers à quatre-vingts ans, voire davantage. Ils ne prennent pas en considération la seconde question, ce qui leur simplifie la tâche. En ce qui nous concerne, je n'imagine pas que de telles durées puissent être considérées comme acceptables : nous parlons d'un décalage de quatre-vingts ans du point de vue de la conception et de l'ambition de sûreté ! Comment une centrale conçue il y a quatre-vingts ans serait-elle compatible avec les standards actuels ?

Les ordres de grandeur ne sont pas les mêmes lorsque l'on évoque une durée de cinquante ou soixante ans. Toutefois, je le répète, je ne peux pas vous donner avant 2019 une réponse que je ne connais pas encore puisque le travail est en cours.

J'en viens au lien entre la durée de fonctionnement, quelle qu'elle soit, et le démantèlement. La vraie question est à mon sens de savoir à quelle chronique du démantèlement correspondent les montants provisionnés. Indépendamment de la date de mise à l'arrêt des réacteurs, les provisions sont radicalement différentes selon que le démantèlement débute dans vingt ans ou dès l'arrêt des premiers réacteurs, soit, par hypothèse, dès 2020. Voilà pourquoi j'ai insisté sur cet aspect, notamment à propos d'EDF. Le moment auquel l'argent sera décaissé pour procéder au démantèlement change tout. L'enjeu est donc bien la date de début du démantèlement plutôt que la durée de vie des réacteurs.

On m'a demandé si des démantèlements en masse étaient faisables et, à l'inverse, si leur échelonnement ne nous exposerait pas au risque d'une perte d'expertise. Il m'est difficile de préjuger de la manière dont sera réglée une question à laquelle je n'ai pas répondu, mais notre position sur la durée de vie des réacteurs variera sans doute d'un réacteur à l'autre : nous aurons aussi une position générique, mais les dates réelles d'arrêt des réacteurs pourront vraisemblablement être échelonnées. Cela permettra sans doute de répartir l'effort industriel requis pour démanteler les centrales, ce qui est préférable, du point de vue de la qualité et de la sûreté du processus, à une quantité excessive d'opérations simultanées. Quant au risque inverse, celui d'en faire si peu que l'on oublierait tout d'un chantier à l'autre, je pense que nous en sommes très loin. Il existe 58 réacteurs de la génération actuelle : à supposer que nous prenions 58 ans pour les démanteler, les chantiers, qui durent plusieurs années chacun, se succéderont, ce qui permet de transmettre l'expérience. Cela suppose que la filière industrielle s'organise, mais je ne suis pas du tout inquiet à ce sujet : je ne vois là, à ce stade, aucune difficulté insurmontable.

Certaines questions portaient précisément sur la politique énergétique. De ce point de vue, l'ASN étant une autorité indépendante, notamment vis-à-vis de ceux qui défendent une politique énergétique, je n'ai pas à me prononcer. Je répéterai simplement ce que nous avons déjà dit dans l'exercice de notre mission, notamment dans le cadre du débat préalable à la loi de transition énergétique. À l'époque, j'avais jugé « plausible » la survenue de ce que l'on appelle une anomalie générique, c'est-à-dire touchant simultanément une dizaine de réacteurs, que nous devrions alors arrêter pour des raisons de sûreté, pour une durée inconnue. Nous avons dit et écrit que le système électrique devait être conçu pour nous permettre de faire face à cette éventualité. Je ne pensais pas avoir vu si juste : à la fin de l'année dernière, à cause de la présence d'un excès de carbone dans les générateurs de vapeur, nous avons effectivement dû demander l'arrêt d'une douzaine de réacteurs en quelques semaines – ce n'était pas à faire dans l'urgence, mais c'était indispensable –, en plein hiver.

Cela s'est, si je puis dire, bien passé : les contrôles auxquels nous avons procédé après l'arrêt, lesquels ont somme toute confirmé les hypothèses que nous avions en tête, ont permis de faire redémarrer assez rapidement les réacteurs. Mais nous ne sommes pas passés loin d'une difficulté majeure : le réseau électrique était à la limite de la saturation, en particulier lors de la vague de froid que nous avons connue il y a une quinzaine de jours. Nous aurions pu, pendant la même période, être amenés à prendre de vraies mesures de sécurité publique pour sauvegarder le réseau et assurer une alimentation minimale. C'est un signal très net.

Certains en concluent que plus l'on recourt au nucléaire, plus le risque est grand. Je ne dirais pas cela. La survenue d'anomalies génériques est essentiellement liée à une caractéristique du parc français qui est par ailleurs une source de sûreté : son homogénéité, sa standardisation. À condition que les anomalies soient détectées très tôt, cette caractéristique rend facile et peu coûteuse la mise au point d'une réparation et surtout son déploiement très rapide, puisqu'elle est la même partout. En contrepartie, si l'anomalie générique est repérée trop tardivement, il nous faut arrêter les réacteurs sans grand préavis. Tant que nous reconduirons une politique de réacteurs standardisés, nous serons confrontés à ce problème. Or il faut poursuivre cette politique, si du moins l'option du nucléaire est maintenue.

D'autres ont interprété ce signal comme la preuve du fait qu'il ne faut pas de nucléaire du tout : un bon moyen de ne pas devoir arrêter dix réacteurs serait d'en avoir moins de dix, voire de n'en avoir aucun. Je laisse à chacun le soin d'en juger.

Que le système électrique destiné à compenser ces arrêts repose sur les énergies renouvelables, sur le photovoltaïque ou sur davantage de nucléaire, ou encore sur l'effacement de consommation, ce n'est pas mon problème : c'est une question de politique énergétique. Mais il doit être prévu car, du point de vue strictement technique, ce qui est arrivé il y a quelques semaines pourrait se reproduire dans quelques années et se passer alors beaucoup moins bien.

Mon second message consistait à rappeler que pour construire un système électrique, de quelque type qu'il soit, il faut dix ans. C'est par exemple la durée nécessaire pour traiter les logements à des fins d'efficacité énergétique, pour développer le renouvelable à haute dose, etc. Or, c'est aussi à peu près la durée qui nous sépare de l'échéance des quarante ans. Il est donc urgent de décider de ce que l'on veut pour la suite. C'est ce que permet la loi de transition énergétique.

En ce qui concerne les réacteurs UNGG de première génération, le problème qui a été découvert, sans doute tardivement, est un vrai problème technique. Il était prévenu de démanteler ces réacteurs sous eau, c'est-à-dire en conservant de l'eau dans l'installation de manière à minimiser les risques d'irradiation des personnes, bref à optimiser la radioprotection. Cela partait d'un bon sentiment. Mais lorsque l'appel d'offres a été passé auprès des entreprises susceptibles de réaliser ces travaux, toutes ont répondu que c'était impossible pour des raisons de délais et de faisabilité. L'argument est fondé. En revanche, nous avons contesté, par écrit, le calendrier alternatif qui nous était proposé : le report de 2041 à 2100 ne nous paraît absolument pas raisonnable. L'idée était de tester le dispositif sur l'un des réacteurs UNGG avant de l'étendre ; nous pensons qu'il est possible d'agir sur plusieurs fronts en parallèle et de gagner du temps.

Malgré les études d'ingénierie qui ont été conduites – ici par EDF –, le problème n'est apparu qu'au stade de l'appel d'offres industriel, lorsque sont intervenus ceux qui ont vocation à mettre le projet en oeuvre. Ce qui nous renvoie à l'organisation de la filière : il faut parvenir à articuler le rôle de l'exploitant à celui d'autres entreprises qui entreront en scène ultérieurement. C'est une question de répartition des compétences.

J'ai été interrogé sur les moyens de l'ASN. Ce sont les moyens des industriels qui me préoccupent en premier lieu. La période dans laquelle nous sommes entrés se caractérise en effet par des enjeux en matière de sûreté totalement inédits pour les trois grands opérateurs. À la prolongation éventuelle de la durée de vie des réacteurs s'ajoute celle de la durée de vie des installations du cycle, dont on parle moins, mais aussi la question des suites de Fukushima, qui ne sont pas terminées et nécessitent encore beaucoup de travail, ainsi que d'autres lourds chantiers. Or ces problèmes sans précédent au cours des dix ou quinze dernières années se posent au moment où les opérateurs ont le moins de moyens pour y faire face. Le premier défi consiste à remédier à ce déséquilibre en adaptant leurs moyens – et ceux de la filière en général – pour garantir la qualité et la sûreté.

En ce qui concerne nos propres moyens, j'ai indiqué que nous étions environ 1 000 à assurer le contrôle des installations nucléaires, si l'on ajoute nos effectifs à ceux de l'IRSN, notre appui technique, et que nous souhaitions passer à 1 200 à terme, soit une augmentation de 20 %. L'ASN et l'IRSN ont bénéficié de quelque 70 postes au total ces trois dernières années. Nous remercions le Gouvernement de cet effort inégalé dans le contexte budgétaire actuel. Mais il reste un écart à combler, notamment pour pouvoir traiter les malfaçons, voire les falsifications, et renforcer le contrôle de manière à les prévenir ou à mieux les détecter à l'avenir. Je n'imagine pas que nous puissions le faire à moyens constants, même en déléguant certains aspects de notre mission à des tiers.

Conscients des contraintes budgétaires, nous avons appelé à une réforme de notre financement, actuellement assuré par le seul budget de l'État : un système de taxes affectées, sous le contrôle du Parlement – j'y insiste –, permettrait de l'adapter à la variation des besoins.

J'en viens à la question du stockage local et du seuil de libération. Le seul fait que j'arrive à prononcer ces derniers mots est en soi une avancée considérable… (Sourires) Dans les années quatre-vingt, des portiques de détection de la radioactivité avaient sonné à l'entrée de décharges, ce qui avait déclenché une escalade médiatique. Il suffisait en général de quelques mesures pour montrer que l'objet concerné n'était pas très dangereux, mais l'on ne pouvait indiquer la provenance de la radioactivité puisque la matière avait été « libérée » inconditionnellement. Surtout, ne sachant pas d'où elle venait, on ne pouvait répondre à la question de savoir si un objet plus dangereux n'aurait pas pu se trouver là.

C'est à la suite de ce constat répété que s'est imposée l'idée d'une traçabilité des matières qui sont jugées radioactives même si leur radioactivité est faible. Tel est le sens de l'absence de seuil de libération. L'idée de seuil est logique, mais lequel choisir ? Quel seuil garantit à tout coup qu'il ne se passera jamais rien ? Il est très difficile de le dire, pour des raisons non seulement techniques, mais aussi d'acceptabilité. On a donc remplacé le seuil par un zonage : la cantine d'une centrale n'étant pas une zone radioactive, les déchets qu'elle produit ne sont pas considérés comme radioactifs ; mais si les déchets viennent du bâtiment réacteur, par principe, ils sont potentiellement radioactifs. Cette idée a prospéré et, depuis vingt-cinq ans, plus aucun problème n'a à ma connaissance été relayé par les médias.

Je suis persuadé que, si un débat public sur les stockages locaux est organisé, comme je le souhaite, la question du seuil de libération s'y invitera. Il faudra alors naturellement répondre aux interrogations. Je pense également que l'on reviendra sur le problème de la fixation du seuil.

Deux grandes questions vont se poser. Premièrement, dès lors que l'on va véritablement libérer une matière – faiblement – radioactive, sans aucune traçabilité, comment garantir que ce sera sans effet sur la santé ou sur l'environnement ? Deuxièmement, pour passer en deçà d'un seuil x, il suffira d'adjoindre à la matière radioactive une quantité suffisante de matière dont la radioactivité est égale à zéro. Or cette dilution est contraire à tous les principes de protection de l'environnement.

Il me semble que l'idée de stockage dédié a toute sa place dans le débat. Il n'est alors plus question de libération : on stocke des déchets potentiellement radioactifs, ne serait-ce que faiblement. L'opération ne nécessite pas de grandes précautions puisque ces déchets sont peu dangereux. Le stockage local ne pose donc aucun problème technique. Il pose en revanche des problèmes d'acceptabilité, d'ailleurs communs à tous les types de décharges ; certes il s'agit de déchets radioactifs, mais si faiblement que l'on retrouve ici des difficultés classiques.

S'agissant de Fessenheim, nous nous sommes prononcés du point de vue de la sûreté. Nous avons autorisé l'exploitation pour dix ans supplémentaires de Fessenheim 1 en 2011 puis de Fessenheim 2 en 2013, ce qui conduit, sauf anomalie particulière, jusqu'en 2021 et 2023. Il se trouve que Fessenheim 2 est à l'arrêt depuis l'été dernier, de manière temporaire, en raison d'une anomalie liée aux problèmes détectés sur les générateurs de vapeur au Creusot. Son éventuel redémarrage est soumis à notre autorisation.

J'en viens aux emplois, qui ne relèvent pas de ma mission principale. Je suis d'accord avec le rapport d'information quand il donne un chiffre de 10 %. Le coût prévisionnel des travaux de démantèlement – dont l'estimation est sujette à discussion – est de 500 millions à un milliard d'euros s'agissant des réacteurs, soit 10 à 20 % du prix des travaux de construction. Je ne suis pas un industriel, mais cette évaluation est cohérente avec l'idée qu'il y faudrait 10 % des effectifs actuels, soit quelques centaines de personnes, une centaine au minimum, davantage pour les travaux lourds. Je précise qu'il s'agit d'emplois à long terme : la concentration des personnes dépend donc de la durée du démantèlement.

Qui est le gendarme, m'avez-vous demandé, et comment réagir à l'annonce du report de l'échéance à 2100 ? Il m'arrive de jouer le rôle du gendarme ; en l'espèce, je vais faire les gros yeux puisque le dispositif législatif, dont j'ai salué la qualité, impose un démantèlement immédiat ; mais je ne pourrai pas en faire beaucoup plus. Je le répète, l'opération de démantèlement n'est pas spontanément à l'équilibre. Pour optimiser l'opération, un industriel sera donc tenté de minimiser les provisions, donc de reporter autant que possible les travaux, et éventuellement d'en réduire la facture. Au-delà de notre vérification périodique, le contrôle est difficile, de même que l'incitation : aucun dispositif, financier ou d'une autre nature, n'a été créé qui encourage à provisionner suffisamment et à faire vite.