Intervention de Claude Bartolone

Nous examinons aujourd'hui le rapport d'évaluation des aides à l'accession à la propriété. Je vous rappelle que nous avons décidé de réaliser cette évaluation à la demande du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

Cette évaluation a fait l'objet d'une demande d'assistance à la Cour des comptes, dont l'étude nous a été présentée par M. Didier Migaud, le 30 novembre dernier.

Je donne la parole à nos deux rapporteurs : Audrey Linkenheld pour la majorité, et Michel Piron pour l'opposition.