Intervention de Michel Piron

Le bilan économique du PTZ est à nos yeux positif, et nous ne partageons pas les réserves de la Cour des comptes sur ce point. L'effet inflationniste du prêt n'est pas démontré, les deux études exploitées par la Cour présentant de fortes limites méthodologiques. Par ailleurs, l'effet d'aubaine du prêt est surestimé et doit être relativisé en tenant compte d'une part de « l'effet qualité » – le PTZ permet à un ménage d'acheter un logement plus grand ou mieux situé, ce qui est essentiel – et, d'autre part, de l'effet « reste-à-vivre », qui permet au bénéficiaire de dépenser moins en remboursement de dette, ce qui constitue autant d'argent remis dans le circuit de la consommation. Enfin, il est surprenant que la Cour des comptes présume d'une moindre efficacité du prêt, alors que le recul de cette aide a pris fin en 2014 et résultait de choix budgétaires passés.

Nous tenons à souligner les trois points forts du PTZ. En premier lieu, c'est un instrument efficace pour corriger les mouvements conjoncturels du marché ; en second lieu, c'est un outil qui conforte les vertus du système français de crédit immobilier, dans lequel les prêts sont attribués en fonction de la solvabilité des ménages, ce qui limite fortement le taux de défaillance des ménages aidés, à l'inverse de ce qui peut se produire dans le système anglo-saxon ; enfin, l'effet déclencheur du prêt est mieux assuré depuis 2016, les nouveaux paramètres du PTZ ayant permis d'anticiper les critiques de la Cour concernant la faiblesse des taux de subvention.

Vous l'aurez compris, nous défendons les équilibres actuels du PTZ et nous ne recommandons pas de donner suite aux propositions de réforme de la Cour des comptes, qui conduiraient à remettre en cause ces équilibres.

Nous ne sommes pas favorables à un recentrage du dispositif sur les ménages modestes et très modestes, via l'alignement des plafonds de ressources du PTZ sur ceux du PSLA. Ces deux aides en effet ne visent pas le même public, et les confondre reviendrait à dénaturer le PTZ, qui doit rester un prêt complémentaire, et non principal, destiné aux ménages disposant d'un certain niveau de pouvoir d'achat immobilier.

Nous ne sommes pas non plus favorables à un ciblage territorial sur les zones tendues. La disparition du PTZ en zone « détendue », outre qu'elle ne tiendrait pas compte d'un taux d'effort souvent équivalent à celui des zones tendues, constituerait un coup dur pour les communales rurales : elle pénaliserait, de fait, les territoires les moins attractifs, souvent confrontés au vieillissement de leur population.

C'est pourquoi nous proposons de stabiliser les règles d'octroi du PTZ, au moins jusqu'au 31 décembre 2018. La loi de finances pour 2016 a permis au PTZ de trouver un point d'équilibre, mais elle a prévu une application limitée à la fin de l'année 2017. C'est trop court pour que l'ensemble des parties prenantes, qu'il s'agisse des ménages, des investisseurs ou des réseaux bancaires, s'approprient pleinement le dispositif.

Par ailleurs, le PTZ ne peut être cumulé avec les aides de l'ANAH, ce qui peut empêcher les ménages modestes d'effectuer l'intégralité des travaux de rénovation dans les logements en mauvais état. Il faut autoriser ce cumul dans les centres villes dégradés pour éviter que ces ménages, accédant à la propriété dans des quartiers anciens, ne se retrouvent, quelques années plus tard, en situation de précarité énergétique ou d'habitat indigne.