Intervention de Michel Piron

Réunion du 21 février 2017 à 18h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

L'accession à la propriété est devenue, pour de nombreuses collectivités, un puissant motif d'intervention publique. Cette intervention est multiforme : elle passe par des aides financières aux primo-accédants, des prêts bonifiés, des incitations en direction des promoteurs ou des bailleurs, des actions foncières. En outre, elle se développe et ce malgré un contexte budgétaire tendu.

La très grande majorité des aides locales s'adressent à des ménages modestes, leur versement étant subordonné à des plafonds de ressources. Elles concernent certains types d'habitat – par exemple, des logements à rénover avec une condition de performance énergétique – ou obéissent à des critères de localisation, définis à des fins de mixité sociale, de limitation de l'étalement urbain, de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires ou de redynamisation des centres villes anciens ou des centres bourgs.

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