Intervention de Audrey Linkenheld

Ces aides locales sont un complément indispensable en faveur de l'accession. Or, si elles sont de plus en plus présentes, elles sont mal articulées avec les aides nationales, et ce pour quatre raisons.

En premier lieu, les besoins locaux auxquels ces aides doivent répondre sont rarement analysés avec toute la finesse nécessaire, les collectivités territoriales et l'État ne disposant pas d'une vision exhaustive des dynamiques à l'oeuvre sur les marchés immobiliers.

En second lieu, chaque acteur local est peu, voire pas informé des aides versées par ailleurs par l'État ou les autres collectivités.

En troisième lieu, les aides de l'État sont des dispositifs « a-territoriaux », qui ne tiennent pas compte des priorités locales en matière de promotion de l'accession ou de régulation de la sociologie des différents secteurs d'habitat – centres anciens, nouveaux lotissements ou parc social.

Enfin, une majorité des aides locales sont distribuées sans tenir compte des critères appliqués aux aides nationales, dans la mesure où ces critères ne sont guère adaptés à la conduite des politiques locales.

Les collectivités peuvent ainsi avoir une appréciation différente des plafonds de ressources qu'il convient d'appliquer ou de la quotité de travaux qu'il faut exiger. Elles se montrent également parfois réticentes à se risquer dans le métier de prêteur, qu'elles considèrent mal maîtriser.