Intervention de Claude Bartolone

Merci à nos rapporteurs pour la qualité des travaux qu'ils ont menés.

Cette lecture critique de l'enquête de la Cour des comptes me paraît particulièrement intéressante. Lorsque nous faisons appel aux compétences de la juridiction financière, il est essentiel que nous puissions, à partir de ses travaux, solliciter l'avis des acteurs de terrain. Votre travail montre qu'une étude remise par un organisme extérieur à la demande du Comité ne doit pas être considérée comme « solde de tout compte ».

On voit bien qu'il est parfois difficile de mettre en cause des dispositifs qui ont besoin d'une certaine durée d'existence pour donner tous leurs effets et donc pour pouvoir être évalués. Procéder à des ajustements exige souvent la plus grande prudence pour ne pas mettre en péril les équilibres de secteurs qui nécessitent des investissements importants.

Sauf objection, je vous propose d'autoriser la publication du rapport.