Intervention de Claude Bartolone

Pour cette dernière réunion de notre Comité, il me revient de dresser un bilan de son activité au cours de cette législature qui prend fin.

Vous trouverez dans le rapport qui vous a été distribué un bilan du fonctionnement du CEC et des méthodes qu'il a utilisées pour remplir sa mission. Vous trouverez également une synthèse des vingt évaluations de politique publique que nous avons réalisées.

Je tire de ces cinq années une conclusion résolument optimiste : notre Comité a su trouver sa place au sein de notre assemblée en concourant à diffuser une culture de l'évaluation qui lui était encore largement étrangère.

Nos travaux sont restés animés par le souci de faire émerger un diagnostic et des propositions communs à la majorité et à l'opposition. C'est cette volonté parlementaire partagée qui fait la force des rapports du CEC.

Le CEC a utilisé la possibilité de passer des marchés d'études pour disposer de sa propre expertise. C'est un gage d'indépendance, indispensable aux travaux d'évaluation.

Les liens avec la Cour des comptes ont été renforcés. La juridiction financière a réalisé à notre demande deux enquêtes par an. À partir de ces enquêtes, le CEC a pu identifier les réformes à mener, sans être tenu – on vient encore de le voir aujourd'hui – par les conclusions de la juridiction financière.

Nous avons parfois innové, comme en témoigne la consultation citoyenne réalisée sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour la première fois, les citoyens ont été associés par l'Assemblée à l'évaluation de l'impact d'une politique publique.

Je vois dans ces travaux une évolution de notre fonction de parlementaire, qui préfigure le nouveau métier qui sera celui du député sans cumul des mandats.

Je voudrais pour conclure faire deux recommandations : nos travaux d'évaluation méritent d'être mieux connus et il faudra réfléchir à la manière de les valoriser davantage ; ils nécessitent aussi d'être mieux suivis dans la durée et il faudra trouver les moyens d'interpeller à intervalles réguliers le Gouvernement sur les suites données à nos recommandations.

Je vous propose de publier ce bilan sous la forme d'un rapport d'information.