Intervention de Dominique Minière

Je tiens tout d'abord à vous remercier de donner à l'entreprise EDF l'opportunité de s'exprimer devant vous suite à la publication récente du rapport de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière des infrastructures nucléaires.

Au sein du comité exécutif d'EDF, je suis en charge de la production nucléaire et thermique, et ce périmètre de responsabilité comprend le démantèlement de nos centrales ainsi que la gestion de nos déchets radioactifs car, pour inscrire durablement le nucléaire dans un mix énergétique bas carbone, nous voulons être un producteur responsable non seulement de ses installations mais aussi de leur cycle de vie.

Je serai assisté pour cette audition par Sylvain Granger, qui est, dans ma direction, le responsable du démantèlement et de la gestion des déchets radioactifs, et par Isabelle Triquera-Gonbeau, responsable à la direction financière d'EDF de la comptabilité et de la fiscalité du groupe.

Dans cet exposé liminaire, je souhaite faire quelques remarques et commentaires sur les conclusions principales du rapport telles qu'elles vous ont été présentées par Mme Barbara Romagnan le 1er février dernier. J'évoquerai les quatre principaux points abordés, à savoir la faisabilité technique du démantèlement des centrales nucléaires, la mutualisation et les effets de série à l'échelle d'un parc de production, les hypothèses d'évaluation de nos provisions, critiquées dans le rapport, enfin la durée des opérations de démantèlement.

Premier point : la faisabilité technique du démantèlement des centrales nucléaires. Nous avons aujourd'hui neuf centrales en cours de démantèlement, correspondant à quatre technologies de réacteur très différentes. Il y a un réacteur à eau pressurisée dans la centrale de Chooz. Ce réacteur est de même technologie que les cinquante-huit réacteurs du parc actuellement en fonctionnement et son démantèlement nous permet d'acquérir un retour d'expérience précieux pour le démantèlement futur du parc. Il y a par ailleurs six réacteurs de la filière Uranium Naturel Graphite Gaz (UNGG), à Chinon pour trois d'entre eux, à Saint-Laurent-des-Eaux pour deux autres, et à Bugey pour le dernier, un réacteur à eau lourde à Brennilis, et un réacteur au sodium, Superphénix, à Creys-Malville.

Concernant les réacteurs à eau sous pression, la faisabilité technique est d'ores et déjà acquise. Comme l'a indiqué Mme Barbara Romagnan lors de la présentation du rapport, le démantèlement à Chooz est « presque terminé » et des démantèlements de réacteurs à eau sous pression sont déjà achevés aux États-Unis. Nous disposons d'un retour d'expérience significatif, directement transposable au parc de cinquante-huit réacteurs en fonctionnement, et l'enjeu n'est plus la faisabilité mais l'optimisation des opérations. C'est un point fondamental car le véritable enjeu industriel et financier qui est devant nous et préoccupe à juste titre nos concitoyens est bien celui du démantèlement futur des centrales actuellement en exploitation, qui sont toutes des centrales à eau pressurisée.

Concernant les autres technologies de réacteur, si nous sommes convaincus que la faisabilité technique est à notre portée, personne dans le monde n'a encore mené à terme le démantèlement complet d'un réacteur de puissance, même si, pour ce qui nous concerne, nous avons franchi des étapes importantes et levé de nombreux verrous technologiques en développant des technologies innovantes. Par exemple, à Creys-Malville, nous sommes les premiers à avoir développé, avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et Areva, un procédé de traitement original permettant de rendre le sodium inerte et donc sans risque d'inflammation ou d'explosion au contact de l'eau ou de l'air humide. Nous avons ainsi pu vider la cuve des 6 000 tonnes de sodium liquide qu'elle contenait.

Je voudrais conclure ce point de la faisabilité technique en mentionnant que, même si sur ces technologies de réacteur, graphite, eau lourde et sodium, nous avons encore des défis à relever, nous sommes malgré tout, à EDF, les plus en avance dans le monde sur ce type d'opérations et nous avons d'ores et déjà acquis une expérience précieuse qui pourra être valorisée à l'international. Ce sont vingt réacteurs au graphite, par exemple, qui sont actuellement arrêtés dans le monde et en attente de démantèlement.

Deuxième point : la mutualisation et les effets de série à l'échelle d'un parc de production. Même si la faisabilité du démantèlement d'un réacteur à eau pressurisée ne fait pas de doute, le rapport indique que nous n'avons pas encore démantelé un parc entier – c'est vrai – et s'interroge sur les effets de mutualisation et de série que nous avons pris en compte dans notre évaluation technico-économique du démantèlement futur du parc actuellement en fonctionnement.

Les effets de mutualisation et de série que nous avons considérés sont des effets très « mécaniques » et ils n'ont strictement rien à voir avec une hypothèse sur l'évolution de la productivité de nos ingénieurs ou de nos sous-traitants, qui sera réelle mais que nous n'avons pas prise en compte.

Par exemple, lorsque, sur un site, vous avez deux réacteurs et non un réacteur isolé, ces deux réacteurs partagent des bâtiments et des équipements qu'il n'y a donc pas à démanteler deux fois. C'est pour cela que, structurellement, le démantèlement d'une paire de réacteurs sur un même site coûte moins cher que le démantèlement de deux réacteurs isolés sur deux sites différents. Or, en France, à la différence de quasiment tous les autres pays, nous n'avons pas de réacteurs isolés mais des sites avec deux, quatre et même, dans le cas de Gravelines, six réacteurs.

De même, certains coûts ne sont pas accrus si l'on démantèle deux réacteurs ou quatre réacteurs sur un même site. C'est le cas de beaucoup de coûts de surveillance et de maintien du site en conditions opérationnelles sûres. Le traitement des déchets dans des installations centralisées, par exemple pour la découpe des grands composants, est par ailleurs moins onéreux que la multiplication des installations de traitement sur les chantiers de démantèlement.

Les effets de série, que je distingue des effets de mutualisation, sont quant à eux essentiellement de deux natures différentes. Un premier effet provient du fait que, pour un parc de même technologie – c'est le gros avantage de notre parc actuellement en exploitation –, une large part des études ne doit pas être refaite à chaque fois. Un second effet provient du fait que, sur un parc de même technologie, les robots et les outillages peuvent être très largement réutilisés d'un chantier à l'autre.

De tels effets de série ne sont pas neufs. Ce sont exactement les mêmes que ceux que nous avons eus lors de la construction du parc, que ce soit en termes d'études – nous avons réalisé un rapport de sûreté pour trente-quatre réacteurs de 900 mégawatts, ce qui n'est pas la même chose que de réaliser trente-quatre rapports différents – ou encore d'usines de fabrication de composants, ce qui explique que notre parc nucléaire est plus rentable que des parcs morcelés.

L'évaluation des effets de mutualisation et de série a fait l'objet de deux contrôles indépendants dans le cadre de missions plus larges : l'un par les auditeurs commandités par le ministère en charge de l'énergie en 2015 pour contrôler notre évaluation du coût du démantèlement futur du parc en fonctionnement, et l'autre par les commissaires aux comptes d'EDF à la demande d'EDF en 2016, dans le cadre d'une mission spécifique complémentaire à la certification des comptes, suite au travail de mise à jour et d'approfondissement du devis de démantèlement que nous avons conduit en 2016.

Dans les deux cas, les auditeurs ont considéré les évaluations d'EDF comme appropriées, voire prudentes. Les auditeurs commandités par le ministère ont en particulier bien noté que nous ne valorisions pas d'effet d'apprentissage ou de productivité. Ils ont estimé, sur la base du retour d'expérience industriel, que la prise en compte de cet effet pourrait réduire les coûts de l'ordre de 20 %. Cet effet est bien réel mais nous ne l'avons pas pris en considération. C'est un élément qui sécurise le devis que nous avons présenté.

Troisième point : les hypothèses d'évaluation de nos provisions, critiquées par le rapport de la Commission, qui semble considérer que certaines charges ne sont pas provisionnées et que certaines hypothèses sont optimistes. Les charges non provisionnées seraient les taxes et assurances, l'évacuation du combustible usagé et la remise en état des sols. L'évacuation du combustible usagé et la remise en état des sols sont bien intégrées dans nos provisions au 31 décembre 2016 ; nous venons de les revoir, à l'occasion de l'exercice de présentation de nos résultats. En revanche, pour les taxes et assurances, nous suivons, en accord avec nos commissaires aux comptes, l'avis du Conseil national de la comptabilité, qui considère que les coûts à provisionner sont les coûts directement attribuables aux opérations de démantèlement : les taxes et assurances n'entrent pas dans ces coûts.

Les hypothèses optimistes seraient, en plus de la question des effets de mutualisation et de série évoquée précédemment, tout d'abord le fait de considérer qu'un réacteur serait en construction en parallèle du démantèlement d'un autre réacteur sur un même site : cette hypothèse n'est pas retenue dans nos évaluations inscrites dans nos comptes au 31 décembre 2016.

Il y aurait ensuite la non-prise en compte des impacts de Fukushima sur les réacteurs en démantèlement : l'analyse a été conduite, elle ne conduit pas à des impacts significatifs et en tout état de cause ils sont pris en compte dans le chiffrage de nos provisions.

De même, le taux d'actualisation serait présenté comme élevé. Le taux d'actualisation retenu dans nos comptes au 31 décembre 2016 est de 4,2 %. Il se trouve inférieur au taux plafond calculé conformément aux règles fixées par l'État – 4,3 % au 31 décembre 2016 – et surtout se situe très en dessous de la rentabilité sur dix ans de nos actifs dédiés destinés à financer le démantèlement, d'environ 6 %. Il convient à cet égard de rappeler qu'EDF, conformément aux textes en vigueur, a réservé à fin 2016 des actifs destinés au financement du démantèlement des centrales et des déchets radioactifs, pour un montant de plus de 25 milliards d'euros.

Enfin, pour les mêmes raisons que les taxes et assurances, le coût social n'a pas à être provisionné, d'autant que, dans le cas d'EDF, sa matérialité n'est pas démontrée.

Je voudrais juste ajouter, pour conclure sur ce point, que ces sujets ont été regardés de près par les auditeurs mandatés par le ministère en charge de l'énergie en 2015 et par les commissaires aux comptes d'EDF dans le cadre de leur mission de certification des comptes du groupe.

Les auditeurs mandatés par le ministère avaient identifié la non-prise en compte de certaines charges d'évacuation du combustible usé et de la remise en état des sols. A contrario, ils avaient aussi pointé d'autres sujets où ils considéraient que le niveau de prudence pris par EDF pouvait être reconsidéré à la baisse. Ils ont conclu que, globalement, l'évaluation d'EDF était prudente et ont émis des recommandations pour améliorer la qualité de notre estimation. Ces recommandations, dont l'intégration de l'évacuation du combustible usé et de la remise en état des sols dans notre évaluation, ont été prises en compte en 2016 et contrôlées par nos commissaires aux comptes. Au total, elles n'ont pas donné lieu à une évolution significative de la provision.

Quatrième point : la durée des opérations de démantèlement. Le rapport conclut que le démantèlement prendra plus de temps que prévu. Citant Brennilis, le rapport titre : « Dix-huit ans d'exploitation, quarante-sept ans de démantèlement ». C'est une vision inexacte de la réalité qui ne tient pas compte de l'évolution de stratégie proposée par EDF à l'ASN début 2000 et désormais inscrite dans la loi française depuis 2006.

Lorsque la centrale de Brennilis a arrêté de produire en 1985, les opérations de mise à l'arrêt définitif et d'évacuation du combustible ont d'abord démarré. En 1996, un premier décret a autorisé des opérations de démantèlement essentiellement dans les parties non nucléaires. Une étude prescrite par ce décret prévoyait une attente de quarante ans avant d'engager le démantèlement nucléaire à proprement parler, soit pas avant 2036.

Ceci n'est pas choquant si l'on se rappelle qu'avant les années 2000, la stratégie de référence au niveau international était une attente pour décroissance radioactive afin de simplifier les opérations ultérieures, notamment pour réduire les enjeux de radioprotection du personnel assurant la déconstruction. C'est au début des années 2000 qu'EDF, qui avait repris au CEA la responsabilité du site de Brennilis, a proposé à l'ASN d'engager sans plus attendre les opérations de démantèlement nucléaire, en considérant que l'avancée des technologies le permettait.

Le décret autorisant le démantèlement des installations et équipements nucléaires en dehors du réacteur a été obtenu en 2011 et les dernières opérations devraient s'achever au plus tard en 2018. Le démantèlement du réacteur lui-même est encore soumis à l'obtention d'un nouveau décret et EDF envisage la fin du démantèlement en 2032, soit quatre ans avant le début des opérations prévu dans le premier décret de 1996. Ainsi, la durée effective de démantèlement de Brennilis sera de l'ordre de vingt ans, et non de quarante-sept ans.

De même, à Chooz, le démantèlement du premier réacteur à eau pressurisée française, très important pour nous car c'est ce démantèlement qui nous donnera la visibilité quant à la déconstruction de notre parc, a été autorisé par décret en 2007, alors que le réacteur a été arrêté en 1993. Les opérations de démantèlement, très avancées, devraient s'achever en 2022, soit quinze ans après leur autorisation. C'est cette durée qu'EDF retient de manière prudente pour le démantèlement des réacteurs à eau sous pression, même si le retour d'expérience des États-Unis permet d'espérer une optimisation du calendrier.

J'en viens à présent à l'UNGG, sujet qui a fait couler beaucoup d'encre. Avec le nouveau scénario industriel de démantèlement sous air, le premier réacteur UNGG devrait être démantelé environ cinquante ans après son autorisation. Il faut noter qu'un réacteur UNGG contient, en masse, environ vingt fois plus d'équipements et matériels qu'un réacteur à eau sous pression, sans compter la difficulté particulière de gestion du graphite. Ceci explique la différence importante de durée de démantèlement entre ces deux technologies. Malgré cela, EDF sera le premier opérateur à démanteler un réacteur de puissance au graphite.

Pour résumer, il est important d'avoir présents à l'esprit les points suivants. Lorsque les centrales en cours de démantèlement ont été définitivement arrêtées, la stratégie industrielle de référence était un démantèlement différé et, au début des années 2000, EDF a proposé de faire évoluer cette stratégie vers un démantèlement immédiat, stratégie qui est depuis 2006 inscrite dans la loi française. La durée de démantèlement dépend de la technologie des réacteurs qui influe significativement sur la complexité et donc le temps et le coût des opérations de démantèlement. Pour un réacteur à eau sous pression, une durée de l'ordre de quinze ans peut être considérée comme prudente au regard du retour d'expérience, et c'est la durée que nous retenons.

La faisabilité technique du démantèlement des réacteurs à eau sous pression est acquise et le retour d'expérience existant permet de faire une évaluation robuste du coût du démantèlement futur du parc nucléaire actuellement en fonctionnement.

Les spécificités techniques et organisationnelles du parc français, essentiellement une structure de sites avec a minima deux réacteurs au lieu de sites avec un réacteur isolé, un parc très standardisé techniquement et le fait d'avoir un responsable global des opérations de démantèlement qui puisse exploiter les effets de série sur l'ingénierie, les robots, les outillages et les déchets, expliquent le coût moyen plus faible du démantèlement du parc français par rapport aux coûts internationaux présentés pour un réacteur isolé. L'audit commandité en 2015 par le ministère en charge de l'énergie a regardé très précisément la comparaison internationale. Il a souligné que la comparaison immédiate des chiffres publics conduisait à des conclusions erronées à cause des différences de périmètre, par exemple liées à l'intégration de la gestion des déchets ou du combustible usé au sein de la provision pour démantèlement alors qu'EDF les traite dans des catégories spécifiques. Nous regrettons que la mission n'ait pas tenu compte de ce travail dans son rapport et ait comparé des chiffres correspondant à des objets et à des périmètres différents. En effet, après un examen détaillé des données internationales, l'audit a conclu que l'évaluation d'EDF se situait, je cite, « à périmètre comparable, au-dessus du retour d'expérience et des estimations internationales ».

Plus généralement, je souhaite rappeler que les provisions d'EDF sont très encadrées par la loi et la réglementation qui, depuis 2006, fixent la manière dont ces provisions doivent être établies et encadre le contrôle de ces évaluations ainsi que leur sécurisation financière par des actifs dédiés. La loi et la réglementation prévoient que le ministère en charge de l'énergie, en l'occurrence la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), agit en tant qu'autorité administrative et assure le contrôle des provisions et actifs dédiés d'EDF. Par ailleurs, la Cour des comptes, dans le cadre de ses missions plus générales, assure également un contrôle de ces éléments.

Nous adressons tous les trois ans un rapport sur nos provisions et actifs dédiés à la DGEC et annuellement une note d'actualisation. La DGEC communique ces éléments à l'ASN pour recueillir son avis dans son périmètre de responsabilité. Elle contrôle les éléments qui lui sont fournis, a toute latitude pour demander des compléments d'information ou commanditer un audit sur un sujet particulier. C'est ce qu'elle a fait en 2015, suivant une recommandation de la Cour des comptes, en mandatant deux cabinets indépendants pour auditer l'évaluation du coût et de la provision d'EDF concernant le démantèlement futur du parc actuellement en fonctionnement. À l'issue d'un travail très détaillé qui a duré plus d'une année, l'audit a conclu que les provisions d'EDF étaient globalement prudentes.

Je cite les termes du rapport d'audit. En page 33 : « Sur la base des diligences qu'il a menées, le groupement considère que la prudence du devis Dampierre 09 et le niveau d'aléas retenus ne justifient pas de provision supplémentaire. » Et dans la conclusion : « Ce devis est prudent tant du point de vue des postes de coûts que du planning qui le sous-tendent. » On peut regretter que ces éléments majeurs n'aient pas été pris en compte, ni même mentionnés, dans le rapport de la mission d'information.

La confiance que nous pouvons avoir dans nos provisions dédiées au démantèlement futur du parc nucléaire actuel est essentielle puisqu'elle représente 10,9 milliards d'euros et plus des trois quarts des provisions que nous consacrons au démantèlement de nos installations.

Je voudrais conclure en rappelant que le démantèlement est aussi un marché d'avenir à l'international. Aujourd'hui, environ cent réacteurs de puissance ont été définitivement arrêtés et le démantèlement est engagé pour environ la moitié d'entre eux. Dans les quinze prochaines années, des études estiment qu'environ deux cents nouveaux réacteurs pourraient être arrêtés et entrer en phase de démantèlement dans le monde. Le marché du démantèlement est donc un marché en émergence mais appelé à une forte croissance dans les quinze prochaines années, même si la dynamique de son développement reste pour le moment incertaine. L'expérience acquise par EDF ces dix dernières années dans des projets de démantèlement de réacteurs de quatre technologies différentes, dont celle des réacteurs à eau sous pression, la plus répandue dans le monde, représente un avantage comparatif qui doit nous permettre d'entrer favorablement dans la compétition internationale sur ce nouveau marché en emmenant avec nous, comme nous l'avons fait au moment de la construction des réacteurs, tous nos partenaires industriels. Mais c'est aussi un enjeu politique. Pour contribuer au développement à l'international d'une filière française menée par EDF, la France doit aussi être consciente de ses atouts et les porter avec discernement et conviction sur la scène internationale.