Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 22 février 2017 à 11h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan, rapporteure :

Merci, monsieur le directeur, d'avoir accepté notre invitation, ainsi que des éléments que vous nous apportez, même si beaucoup d'entre eux étaient déjà à notre disposition. À titre personnel, je considère, vous vous en doutez, qu'ils ne répondent pas à toutes les inquiétudes que nous avons exprimées.

S'agissant de la technique, il existe en effet des différences de technologie qui expliquent que certains réacteurs, bien qu'arrêtés depuis longtemps, ne soient pas encore démantelés. Néanmoins, aux États-Unis, huit réacteurs qui appartenaient à des exploitants différents l'ont déjà été et, en France, le CEA et Areva ont déjà, certes avec des réacteurs d'une taille bien différente, mené à terme un certain nombre de démantèlements, alors qu'EDF n'en a mené aucun à terme, même si celui de Chooz A approche de la fin.

S'agissant des UNGG, personne ne conteste la difficulté du travail, mais convenez que la situation a de quoi inquiéter, alors que ces réacteurs ont été arrêtés il y a longtemps, que cela fait près de quinze ans que des études sont menées, que celui de Fort Saint Vrain aux États-Unis a été démantelé il y a dix-neuf ans, et que vous avez présenté une stratégie de démantèlement à l'ASN, qui l'avait acceptée.

Au plan financier, nous relevons le fait que votre estimation est la plus basse de l'OCDE. Cela ne signifie pas qu'elle est injustifiable ; nous convenons qu'il y aura probablement un effet de série, il est d'ailleurs reconnu par tous, même s'il est difficile de le mesurer. Il n'en reste pas moins que certains éléments de coût ne sont pas prévus. Nous avons bien mentionné le fait que le périmètre n'était pas le même mais ces taxes, ces assurances, le combustible usé, le coût social, même si eux non plus ne sont pas faciles à évaluer, existeront et il faudra bien en supporter la charge. Si vous ne les prenez pas en considération, nous craignons que ces coûts soient reportés sur le contribuable.

La mutualisation des services est un élément pouvant expliquer de moindres coûts, mais il existe une limite. Quand vous avez deux réacteurs, cela marche pour le premier mais, une fois celui-ci démantelé, comment fait-on pour le second ? Cela suppose-t-il que, chaque fois que l'on démantèle une centrale, on en reconstruise une autre, ce qui n'est pas impossible a priori mais entre en contradiction avec la loi de transition énergétique ?

Quand nous avons bouclé le rapport fin janvier, vous n'étiez pas en mesure de nous fournir les chiffres concernant le coût du démantèlement de Brennilis et de Superphénix. Nous ne disposons donc, en gros, que des chiffres de vos détracteurs. Cette absence relativise par ailleurs la valeur que nous pouvons accorder à vos prévisions sur les réacteurs à eau pressurisée. Vous ne pouvez pas nous dire combien cela a coûté jusque-là, pour des réacteurs respectivement arrêtés en 1985 et 1997. La centrale de Brennilis a été arrêtée en 1985 ; son réacteur est certes unique mais il est de seulement soixante-dix mégawatts alors que la moyenne est de 900 mégawatts aujourd'hui.

Enfin, le modèle Dampierre, qui consiste à estimer le coût du démantèlement d'un réacteur type et à le multiplier par cinquante-huit pour obtenir le coût total, pose plusieurs problèmes, soulevés notamment par le rapport d'audit Ricol Lasteyrie de 2015 que vous avez évoqué. Ce rapport constate qu'une telle évaluation ne tient pas compte de l'historique de chaque réacteur. En outre, le modèle date de 2009, soit avant Fukushima, et nous n'avons toujours pas eu les chiffres du surcoût lié à l'intégration des mesures de sécurité. Vous nous avez répondu que vous auriez des données plus précises le 14 février. Pouvez-vous donc nous dire aujourd'hui ce qu'il en est ?

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