Intervention de Julien Aubert

Réunion du 22 février 2017 à 11h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il ne vous aura pas échappé que le rapport fait état de divergences de vue entre la rapporteure et moi-même sur certaines formulations – et pas forcément sur les préconisations. Le nucléaire souffre d'une certaine opacité et donc d'un déficit de confiance dans l'opinion publique et une partie de la classe politique. C'est dû en partie au fait qu'il s'agit d'une industrie parfois très consanguine et que les enjeux sont complexes. Nos auditions ont montré que nos voisins n'étaient pas plus transparents que nous ; tout le monde patauge un peu, s'agissant des méthodes d'évaluation. C'est en adoptant les méthodes les plus transparentes et les plus consensuelles possibles que nous parviendrons à établir la confiance qui permettra de débattre sereinement des enjeux.

C'est dans cette optique que nous avons formulé des propositions. Dans votre prise en compte des provisions, vous vous référez à des hypothèses normatives telles qu'une rentabilité des actifs de 6 %, vous êtes donc bordés juridiquement et comptablement, mais j'attends que vous soyez bordés pratiquement. Que se passera-t-il, demain, si la rentabilité financière des actifs baisse à cause de problèmes sur les marchés financiers ou si l'on se rend compte en cours de route que le modèle Dampierre est sous-évalué parce qu'il existe des problèmes spécifiques se posant pour chaque centrale et que l'effet de série n'est donc pas aussi évident qu'on le pensait ?

Nous avons été confrontés davantage à des impressions qu'à des faits, entre des anti-nucléaires nous expliquant que l'effet de série était le plus bas possible et d'autres, plutôt dans l'industrie nucléaire, que cet effet serait important. En réalité, nous n'avons pas de base objective pour quantifier cet effet de série et de mutualisation. D'où une nécessaire prudence, et ce d'autant plus que l'évaluation de vos provisions est parmi les plus basses. L'audition du président de l'ASN juste avant vous a bien montré que l'agence reste sur sa faim quand elle compare le dossier du CEA et celui d'EDF. On ne peut se satisfaire du fait que le CEA, qui ne porte qu'une minime partie du problème, constitue de gros dossiers pour justifier son démantèlement et qu'EDF, à qui en revient la plus grande part, se contente de nous dire qu'elle multiplie par cinquante-huit son étude sur Dampierre puis qu'elle fait une règle de trois.

C'est pourquoi nous avons émis l'idée de prévoir des provisions par réacteur. Êtes-vous prêts à le faire ? Vous allez me répondre que c'est déjà le cas puisque nous avons découvert à la fin de nos travaux que vous aviez certains chiffrages et mesures plus avancés. C'est essentiel car ces provisions vont s'inscrire à un moment donné dans la réalité des Français : des centrales fermeront dans les bassins d'emplois, les sites devront être transformés, il faudra trouver une logistique pour coordonner gestion des déchets, stockage, reconstruction… Pour que ce ballet complexe, qui n'a jamais été conduit dans notre pays, se déroule au mieux, nous avons intérêt à ce que le sujet financier soit derrière nous et à être au moins en mesure de financer ce déploiement.

Que pensez-vous par ailleurs de l'idée de laisser la maîtrise industrielle à l'opérateur mais de recourir à un moment à la concurrence de manière à le décharger ? Pensez-vous que le démantèlement soit une partie de l'opérationnel ou bien pourrait-il relever d'une autre filière industrielle ?

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