Intervention de Dominique Minière

Monsieur Julien Aubert a parlé d'opacité du nucléaire. En vérité, en trente-cinq ans chez EDF, j'ai pu constater les progrès réalisés en matière de transparence, et on peut difficilement nous accuser aujourd'hui de manque de transparence. Même s'il est parfois compliqué de communiquer sur certaines difficultés, nous nous efforçons malgré tout de le faire.Je rappelle par ailleurs que nous sommes l'industrie la plus contrôlée et la plus réglementée de France et que, chaque jour, deux équipes de l'ASN sont présentes dans le parc pour des visites de surveillance.

J'ai entendu vos inquiétudes à propos des actifs dédiés. Isabelle Triquera-Gonbeau vous expliquera en détail à quoi ils correspondent, mais sachez que nous sommes très attentifs à placer cet argent de manière à pouvoir en disposer lorsque cela est nécessaire.

En ce qui concerne les effets de série, il s'agit d'un sujet assez technique. Pour bien les comprendre et bien les mesurer, il est nécessaire de s'appuyer sur une chronique réelle de la manière dont vont être déconstruits les réacteurs, qu'il s'agisse des réacteurs UNGG ou du parc en exploitation. Cette chronique permet une évaluation précise des dépenses et, partant, un calcul des provisions à constituer dans le temps, pour parvenir à un résultat actualisé.

Tout notre travail de ces dernières années, notamment en 2016, a ainsi consisté à élaborer cette chronique fine pour les réacteurs de deuxième génération, c'est-à-dire les réacteurs à eau pressurisée, ce qui nous permet aujourd'hui de disposer, pour la déconstruction future de notre parc nucléaire, d'un coût de démantèlement réacteur par réacteur, sachant qu'il existe des effets de série, puisque le coût de l'étude imputable au premier réacteur peut aussi bien être ventilé sur le nombre de réacteurs qu'elle aura concernés in fine : cela dépendra de la clef de répartition des coûts retenue. Quoi qu'il en soit, ce travail, qui a nécessité une année complète, nous a permis de sécuriser nos provisions.

La responsabilité de l'opérateur en matière de sûreté est posée comme un principe par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEIA). Elle concerne tout autant le démantèlement des réacteurs que leur construction, et je suis très attaché à ce que la responsabilité et la maîtrise d'ouvrage globale de nos réacteurs soient assurées par l'opérateur, comme cela est d'ailleurs prévu par la loi. Cela ne veut pas dire que l'opérateur assume tous les travaux. Comme pour la construction, nous nous appuyons pour le démantèlement sur un tissu industriel, que nous nous efforçons de soutenir et de développer pour conquérir des marchés internationaux. Le schéma est efficace, y compris pour la collectivité, puisque l'opérateur qui supporte les provisions pour charge a évidemment intérêt plus que tout autre à ce que le coût de déconstruction soit contrôlé et ne dépasse pas le devis initial.

La loi de transition énergétique prévoit que la production de nucléaire atteigne 50 % de la production « à l'horizon de 2025 ». Cette évolution va dépendre de plusieurs paramètres : production, consommation, exportations, sans obéir à une planification annuelle stricte. Le principe de la loi est d'opérer cette transition dans le cadre de programmations pluriannuelles de l'énergie, d'une durée de cinq ans chacune.

La première programmation s'étend jusqu'en 2018, la seconde jusqu'en 2023. À partir de cette dernière, la loi nous impose d'établir un plan stratégique d'entreprise. Nous sommes en train de le finaliser et comptons le présenter prochainement à notre conseil d'administration, auquel vous comprendrez que j'en réserve la primeur.

En ce qui concerne l'indépendance des experts, je signale que les premiers à étudier nos comptes sont les experts réunis par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) lorsque nous lui soumettons nos devis. En 2015, cette dernière a diligenté une mission qui s'appuyait sur deux cabinets d'audit indépendants, lesquels ont travaillé une année complète, pour conclure, au terme de leurs travaux, que les provisions constituées étaient suffisantes et prudentes. Nous sommes naturellement ouverts à toute évaluation supplémentaire, y compris de la Cour des comptes.

Au plan international, nous avons l'intention de développer une vraie filière de la déconstruction. C'est ainsi qu'en 2016 nous avons acquis la société suédoise Studsvick, spécialisée dans le traitement des déchets. Grâce à la fusion avec notre filiale Socodei, nous entendons devenir la référence européenne, puis internationale, en matière de réduction des déchets métalliques. Il faut savoir en effet que, lors de la déconstruction, on récupère beaucoup de gros composants métalliques qu'il faut découper, faire fondre et réduire en volume pour éviter de saturer les centres de stockage. Cela servira non seulement au démantèlement de notre parc mais également au développement de notre filière à l'étranger.