Intervention de Patrick Bloche

Mes chers collègues, je vais ouvrir, non sans émotion, la dernière réunion de la législature.

Avant d'en venir à l'ordre du jour de ce matin, je souhaiterais, en quelques mots, vous présenter le bilan de nos travaux durant la XIVe législature.

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation est une jeune commission, née de la réforme constitutionnelle de 2008, qui a porté de six à huit le nombre de commissions parlementaires permanentes, et de la réforme conséquente du règlement de l'Assemblée nationale en 2009 qui a acté la partition de l'ancienne Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, que certaines et certains d'entre nous ont connue. La XIVème législature est donc la première législature complète de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, que j'ai l'honneur et le plaisir de présider depuis le 28 juin 2012, date de sa première réunion.

Les travaux d'une commission peuvent être mesurés classiquement par une série d'indicateurs statistiques, qui sont détaillés dans le rapport dont vous avez eu communication en début de semaine.

Notre commission a tenu 275 réunions depuis le 28 juin 2012, soit 541 heures de travail, sans compter la réunion d'aujourd'hui. Nous avons examiné vingt-six textes au fond – huit projets de loi et dix-huit propositions de loi – et dix-neuf textes pour avis.

Nous avons également publié dix rapports pour avis sur chaque projet de loi de finances initiale, examiné quatre propositions de résolution européennes et deux propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.

Notre commission a également été très active concernant les activités d'information et de contrôle puisque nous avons procédé à pas moins de 120 auditions – dont trente-deux auditions de membres du Gouvernement – et mené seize missions d'information, dont trois en commun avec une autre commission. Nous avons par ailleurs auditionné six personnalités susceptibles d'être nommées par le Président de la République dans le cadre de l'application de l'article 13 de la Constitution, et validé la désignation de deux membres du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président de l'Assemblée nationale.

Enfin, vous trouverez, dans le rapport, le détail des très nombreux déplacements effectués par des délégations de notre commission durant cette législature, avec un rappel plus particulier de nos échanges avec la commission de la Culture et des Médias du Bundestag et de la mission d'étude au Québec sur le thème de la réussite éducative.

Toutefois, au-delà de ces données statistiques, c'est bien le champ et la richesse des travaux menés qui expriment le mieux la contribution de notre commission au débat parlementaire, ainsi qu'à la définition et au contrôle des politiques publiques mises en oeuvre depuis 2012.

Nous avons ainsi vécu collectivement, quelles que soient nos positions politiques, de grands moments, avec l'examen des projets de loi pour la refondation de l'école de la République et sur l'enseignement supérieur et la recherche en début de législature, puis avec le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public et, plus tard, l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Notre commission a aussi été le lieu d'expression et de débat de grandes thématiques traversant la législature et la société : l'avenir offert à la jeunesse, notamment à travers la question éducative, mais aussi par l'accès du plus grand nombre à la culture et le développement du sport pour tous ; la construction d'une citoyenneté plus ouverte, plus active et plus fraternelle ; enfin, l'impact de la révolution numérique sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle, qui transforme en profondeur les comportements, les attentes et les usages de nos concitoyens en matière de diffusion des savoirs et des connaissances, de création artistique et d'accès aux oeuvres et à l'art, de circulation des idées et des images, de partage de l'information.

Durant cette XIVe législature, à travers notre activité législative, mais également nos très nombreuses auditions, nos déplacements et nos travaux de contrôle des politiques publiques, nous avons travaillé avec sérieux et enthousiasme et pleinement justifié la création de ce nouvel organe de notre assemblée.

Tous les membres de la Commission qui ont souhaité s'investir durant cette législature, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, ont pu le faire, notamment en prenant part aux travaux des diverses missions d'information mises en place ou en bénéficiant de la réattribution, chaque année, des rapports pour avis budgétaires.

Nous avons également travaillé utilement avec nos collègues sénatrices et sénateurs membres de la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication de la Haute assemblée. L'illustration la plus marquante a été, à ce titre, l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur les 119 articles du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

En tant que président, je suis fier du travail accompli, dans une ambiance toujours harmonieuse et constructive à laquelle toutes et tous ont su contribuer, et je veux ici vous remercier très sincèrement pour votre implication et votre engagement tout au long de ces cinq belles années passées ensemble au service de l'intérêt général.

Je n'ai fait qu'animer nos débats et nos activités. Nous avons travaillé dans un bel esprit qui a amené notre commission à être souvent citée en référence et qui a conduit des députés d'autres commissions venus y faire un petit stage, la plupart du temps parce qu'ils étaient rapporteurs, à dire qu'il y avait un climat particulier.

Ce climat particulier, chers collègues, vous y avez toutes et tous contribué, que vous soyez de la majorité comme de l'opposition. Ma fonction de président a été, bien sûr, de porter des textes que la majorité a votés, mais aussi, je l'espère, d'assurer les droits de l'opposition qui sont un élément déterminant du bon fonctionnement de notre institution.

Pour tout cela, avec émotion et en vous regardant de cette place sans doute pour la dernière fois, je vous dis un grand merci et je vous adresse toute mon affection.

Je voudrais aussi remercier en votre nom les administrateurs et administrateurs-adjoints qui ont participé aux travaux de notre commission durant cette législature. Nous le faisons régulièrement lorsque nous présentons un rapport, mais je souhaite y insister aujourd'hui. Certains sont encore « actifs » dans notre commission ou au sein de la division du contrôle, où ils apportent un appui essentiel, s'agissant notamment des missions d'information. D'autres occupent aujourd'hui différentes fonctions au sein de notre assemblée.

Nous n'oublions pas non plus les agents de notre commission ainsi que l'ensemble du secrétariat du service et, bien entendu, sa directrice.

Qu'il me soit permis, à titre personnel, d'avoir une pensée pour Sophie Léron qui occupe aujourd'hui d'autres fonctions, et évidemment pour Samia et Stéphanie, qui sont toujours à mes côtés à l'Assemblée.

Je tenais à saluer ces femmes et ces hommes sans lesquels nous n'aurions pas pu travailler dans d'aussi bonnes conditions. (Applaudissements.)