Intervention de Patrick Bloche

J'en viens maintenant à l'ordre du jour de notre réunion de ce matin, pour laquelle j'ai demandé à notre collègue Yves Durand, en sa qualité de président du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de nous présenter son deuxième rapport annuel.

Je souhaite également la bienvenue à Mme Virginie Gohin, secrétaire générale du comité de suivi, et à M. le recteur Alain Bouvier, membre du comité.

Que cette audition clôture nos travaux est un très beau symbole de la priorité que nous avons su accorder à l'éducation, au travers notamment de cette loi fondatrice qui a trouvé son parallèle pour l'enseignement supérieur et la recherche, ainsi que des efforts financiers exceptionnels continûment consentis depuis 2012 pour promouvoir l'éducation nationale au premier rang des budgets de la nation.

La loi pour la refondation de l'école de la République est aussi, je le crois, un bel exemple de méthode. En effet, dans la continuité de la concertation qui avait présidé à son élaboration et pour la première fois dans notre histoire parlementaire, cette loi s'est donné les moyens de contrôler son application en créant un comité chargé d'évaluer les progrès et les lacunes de sa concrétisation.

Placé auprès de la ministre de l'Éducation nationale, ce comité, composé de douze membres parmi lesquels figurent quatre de nos collègues, Jean-Noël Carpentier, Yves Durand, Martine Faure et Dominique Nachury, et quatre sénateurs, publie aujourd'hui son deuxième rapport au Parlement.

De manière plus générale, la loi pour la refondation de l'école a fait l'objet, depuis sa promulgation, d'une attention, d'une célérité et d'une continuité dans l'évaluation, dont on ne trouve guère d'équivalents. Je pense aux très nombreux rapports des inspections générales, mais aussi, bien sûr, à nos propres travaux, dont témoigne le récent rapport de la mission d'information sur la réforme de la formation des enseignants, présidé par Frédéric Reiss et dont le rapporteur était Michel Ménard. Je pense aussi au rapport que Sandrine Doucet a remis récemment au Premier ministre sur les territoires de l'éducation artistique et culturelle.

Nous disposons ainsi, quatre années seulement après l'entrée en vigueur de cette loi, d'un bilan dense, précis et complet, dont Yves Durand va nous présenter le contenu. Avant de lui donner la parole, je voudrais lui poser deux questions.

Le comité de suivi s'est particulièrement attaché à étudier la mise en place du troisième cycle assis sur les dernières années d'école et la sixième, qui se heurte encore à la traditionnelle étanchéité opposant historiquement nos deux niveaux d'enseignement. Pouvez-vous nous donner, cher collègue, quelques exemples de bonnes pratiques et formuler quelques recommandations générales permettant d'ancrer, dans la durée, cette continuité décisive pour favoriser la réussite des élèves ? De manière plus globale, quel bilan dressez-vous, à ce stade, des divers dispositifs manifestant la priorité accordée au primaire par la présente législature ?

Une nouvelle fois, vous avez porté une attention vigilante à la réforme de la formation des enseignants et au développement des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Je suis frappé de constater la convergence de vos constats avec ceux formulés par notre mission d'information. Je pense notamment à la nécessaire extension de la formation en amont et en aval du cadre très contraint du master et à l'importance de conforter l'autonomie des ESPE afin qu'elles disposent des moyens de s'imposer dans le paysage universitaire.

À cet égard, vous soulignez que la loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-master-Doctorat (LMD), que nous venons d'adopter, offre l'occasion de « réinterroger » les masters proposés par les ESPE, reposant sans doute à vos yeux la question de la place du concours. Pouvez-vous nous en dire un peu plus en nous précisant quelles évolutions vous apparaissent souhaitables à cet égard ?