Intervention de Rudy Salles

Je voudrais, au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, remercier Patrick Bloche pour la façon dont il a présidé la Commission. C'était un lieu agréable où nous avons pu débattre, de façon passionnée, mais le plus souvent avec modération, sur des sujets essentiels. C'est ici que se fait le véritable travail parlementaire. Nous avons été heureux de partager ces moments avec vous et avec nos collègues, car c'est aussi le lieu où l'on apprend à se connaître, beaucoup plus que dans l'hémicycle.

Je voudrais dire à Yves Durand, avec qui j'ai eu l'occasion de faire un rapport passionnant sur la mixité sociale à l'école, que nous avons bien travaillé ensemble et que nous avons réussi à signer ensemble des conclusions.

Cela étant, le débat n'a pas toujours été serein, chers collègues. Au début de la législature, vous étiez tous beaucoup plus enclins à vous opposer à nos propos qu'en fin de législature parce qu'aujourd'hui, vous vous préparez déjà à l'alternance. Vous verrez ce qu'il en est lorsqu'on est dans l'opposition !

Cela étant, je tiens à féliciter l'ensemble des membres du comité de suivi, ainsi que son président, Yves Durand, pour leur implication et la qualité du rapport qui nous est présenté.

Le suivi de l'application d'une loi sur un sujet aussi important que l'école est une mesure fort louable. Elle nous offre, à nous, parlementaires, l'occasion de porter un regard critique sur les textes adoptés par notre assemblée. Chacun le sait, nous étions opposés à cette loi trop bavarde, qui ne répondait pas aux questions cruciales, comme l'orientation ou l'apprentissage des fondamentaux.

Quatre ans après la promulgation de la loi, le temps a permis de mettre en place la plupart des dispositifs, et nous disposons maintenant du recul nécessaire pour évaluer ce texte. Puisque ce sera le dernier débat de notre commission sous cette législature, permettez-moi de dresser rapidement un bilan du quinquennat en matière de politique éducative.

Le rapport du comité de suivi avait dressé, l'année dernière, un rapport assez sévère sur la mise en oeuvre de la loi pour la refondation de l'école, notant « l'insuffisance de l'appropriation de la cohérence de la loi par les enseignants, l'affadissement et la parcellisation de son application. ».

Aujourd'hui, j'aimerais vous interroger une nouvelle fois sur les rythmes scolaires, qui ont cristallisé les mécontentements depuis 2013. La mise en place de ce nouveau dispositif ne figurait pas en tant que telle dans la loi du 8 juillet 2013, mais la modification du temps passé en classe est un point crucial de la politique éducative. Bientôt trois ans après sa généralisation, nous ne savons toujours pas si cette réforme majeure améliore les résultats des élèves. Dans le rapport du comité de suivi, vous appelez d'ailleurs de vos voeux une évaluation construite et partenariale du dispositif, en relation avec les nouveaux programmes et les nouveaux cycles. Savez-vous quand seront rendus publics les résultats de l'enquête demandée par le ministère auprès de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance sur le niveau scolaire des enfants depuis la réforme ?

À ce jour, le ressenti est plutôt négatif et le personnel enseignant insiste sur l'alourdissement des semaines et l'accroissement de la complexité des journées des enfants, en particulier à la maternelle.

Enfin, le coût pour les communes, malgré la pérennisation du fonds d'aide, reste largement sous-évalué. D'après une récente étude de l'Association des maires de France, le reste à charge s'élève à 70 % pour les communes et à 66 % pour les intercommunalités. Pour l'année scolaire 2016, les communes déclarent un coût annuel moyen brut de 231 euros par enfant inscrit aux nouvelles activités périscolaires. Ces chiffres concordent-ils avec vos observations sur le terrain ?

S'agissant de la formation des enseignants, vous notiez, l'année dernière, que la mise en oeuvre était encore au milieu du gué, dans la mesure où la culture des universités entrait en contradiction avec les attentes professionnalisantes de la réforme. À présent, vous précisez que l'attractivité du métier est relancée. Au vu des places non pourvues aux concours, permettez-nous d'en douter.

Par ailleurs, la politique du chiffre portée par l'étendard des 60 000 postes supplémentaires ne fait pas honneur à un sujet aussi important que l'école. L'Éducation nationale ne souffre pas d'un manque de moyens ni d'un nombre trop faible d'enseignants, mais d'une utilisation défaillante des moyens existants.

S'agissant enfin de la réforme du collège, nombreux sont les sujets qui ont été l'objet de lourdes controverses, mais j'aimerais surtout vous entendre sur les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). Il apparaît dans votre rapport que ces fameux EPI font l'objet d'une mise en oeuvre pour le moins disparate d'un collège à l'autre et qu'ils fonctionnent beaucoup sur l'existant. Selon un sondage récent effectué auprès de 980 professeurs de collège, 50,7 % critiquent les EPI et espèrent leur abrogation. Pouvez-vous revenir sur les retours des chefs d'établissements sur la réforme du collège après deux trimestres ?

Je n'ai pas le temps d'aborder bon nombre de sujets cruciaux, comme le creusement des inégalités, le recul de la France dans les classements internationaux ou encore l'échec de la lutte contre le décrochage scolaire puisque nous sommes loin d'avoir divisé par deux le nombre de décrocheurs. Mais vous en conviendrez, mes chers collègues, nous sommes loin du satisfecit général des ministres successifs sur l'école, et il semble que, pour la prochaine majorité, le défi de la refondation de l'école reste entier.