Intervention de Marie-George Buffet

Je voudrais, à mon tour, vous féliciter, monsieur le président, pour le rôle que vous avez joué. Je me réjouis également du rôle que nous avons joué collectivement, car plusieurs grands projets de loi ont été considérablement améliorés grâce au travail constructif de la Commission. Cela fait du bien de se sentir utile à l'élaboration de la loi lorsqu'on examine un texte comme la loi relative à la liberté de la création ou la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. S'agissant du texte renforçant la protection du secret des sources des journalistes, je regrette que nous n'ayons pas abouti, mais cela viendra peut-être un jour.

Je remercie également Yves Durand et tous les membres du comité de suivi. Le comité de suivi est un outil exemplaire qui nous permet d'engager une réflexion sur des lois touchant à d'importants sujets de société, car, en tant que parlementaires, nous n'avons pas toujours les moyens d'évaluer les lois que nous avons adoptées.

Le ministère de l'Éducation nationale prend-il en compte les préconisations ? Quel est le rapport entre le comité de suivi et le ministère ? Avez-vous un contact régulier vous permettant de savoir si vos préconisations sont suivies d'effets ?

Ma deuxième question concerne la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Dans une des fiches du CNESCO concernant les inégalités sociales et migratoires à l'école, on rappelle que la France est en tête des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le caractère socialement reproductible de son école. Parmi les préconisations, figure la maternelle précoce, avec des professeurs spécialisés dans l'accompagnement des tout petits, ce qui demande une formation particulière. Le rapport rappelle aussi la nécessité d'un effort de formation continue pour les personnels des premières années de l'école obligatoire et de l'éducation prioritaire et appelle à une action spécifique en direction des parents. Il y a encore trop de réticences de la part des parents concernant la scolarisation des moins de trois ans. J'aimerais avoir votre avis sur ces préconisations.

Le rapport du comité de suivi évoque la possibilité d'avoir une vision exacte de l'affectation des titulaires. Nous sommes confrontés à ce problème dans mon département de la Seine-Saint-Denis où le nombre de stagiaires est très important, compte tenu de l'ouverture d'un deuxième concours. Comment peut-on mesurer l'impact de l'affectation des titulaires ?

Je sais que les rythmes scolaires ne figurent pas dans la loi pour la refondation de l'école, mais j'aimerais savoir si vous avez une évaluation de la stabilisation des choix opérés dans les communes pour les mettre en oeuvre. J'ai le sentiment que les communes reviennent sur les dispositions qu'elles avaient prises. Ainsi, certaines d'entre elles, qui avaient décidé d'ouvrir l'école le samedi matin sont revenues sur cette décision, souvent sous la pression des parents. La situation est-elle stabilisée ou y a-t-il encore des changements concernant la mise en oeuvre des rythmes scolaires ?

En ce qui concerne la formation des maîtres et le rôle des ESPE, vous avez souligné un retour d'attractivité au bénéfice des masters de l'enseignement, dont je souhaite qu'il se confirme. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites sur le rapport employeur-formateur. Il faut insister sur l'aspect de la professionnalisation de l'enseignement. Cela suppose de régler le problème de la double évaluation entre l'université et l'Éducation nationale, de desserrer l'étau du master, d'allonger la période de la professionnalisation. Enfin, cela pose la question du retour à un véritable pré-recrutement. Nous avions d'ailleurs eu ce débat lors de l'examen du projet de loi pour la refondation.

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a remis, ce matin, un rapport sur la question de l'égalité femmes-hommes dans la formation des enseignants dans les ESPE. On constate que cette question n'est traitée que dans 50 % des ESPE et qu'elle bénéficie d'un temps d'enseignement qui peut varier de deux heures jusqu'à cinquante-sept heures. Quel est votre opinion sur ce sujet ?