Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, c'est aujourd'hui l'heure du bilan, et c'est pour la dernière fois que je prendrai la parole en tant que présidente de la commission des affaires sociales de cette XIVe législature, ce qui constitue nécessairement un moment particulier.

La législature qui s'achève aura été pour notre commission riche, tant par ses activités que par ses enseignements.

Je vous avertis dès à présent que je ne vais pas parler longuement, énumérer tous les rapports présentés, les propositions et projets de loi discutés. J'évoquerai plutôt la forme sous laquelle nous avons travaillé, avec tous ses côtés positifs comme ses côtés négatifs. Comme vous le savez, j'ai le mérite – ou plutôt le défaut – d'être franche, que ce soit vis-à-vis de l'opposition, de ma majorité ou encore du Gouvernement.

Je laisserai donc libre cours à ce que je pense, combien même cela pourrait déplaire à certains ou certaines.

Je pourrais céder à l'usage qui veut que des chiffres en croissance constituent la preuve d'un travail efficace. Je m'y refuse ! Même si la XIVe législature n'échappe pas à cette hausse de l'activité, notre travail me semble mériter une autre approche.

Je ne donnerai donc que trois chiffres : un temps de réunion en augmentation de 8 %, un nombre d'amendements en augmentation de 12,5 % ; plus de 80 textes élaborés et adoptés par la commission qui ont servi de base à la discussion en séance publique.

Je souhaite m'arrêter sur ce dernier chiffre qui, plus que le nombre d'amendements ou le nombre de rapports ou de pages, rend compte de la qualité de notre travail et de ses mutations.

Il reflète en effet l'importance prise par les travaux des commissions permanentes dans le processus législatif, depuis la révision constitutionnelle de 2008 et de notre Règlement en 2009 ; cela doit être souligné.

Le bilan de la XIIIe législature, alors que Pierre Méhaignerie présidait cette commission, mentionnait la modification de notre Règlement intervenue en 2009 quasiment exclusivement sous l'angle de la scission de l'ancienne commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Le bilan de la XIVe législature, la première à s'être entièrement déroulée sous l'empire de cette réforme, montre qu'elle a durablement et profondément modifié la manière dont nous travaillons.

Je veux tout d'abord rappeler quelques-uns des acquis issus des révisions de la Constitution et du Règlement de notre assemblée, voire de simples dispositions législatives, mais aussi de notre pratique.

Le rôle de la Commission dans l'élaboration de la loi a été considérablement renforcé.

J'ai souhaité que la Commission ne soit pas une sorte de répétition générale de la séance publique, mais au contraire constitue le lieu du travail parlementaire par excellence : celui du travail des parlementaires d'abord.

Telle est la raison pour laquelle, à ma demande, même si le Gouvernement était en droit d'être présent et si les ministres ont été entendus par la Commission sur les projets de loi, ils n'ont été que rarement présents lors de l'examen des articles et de la discussion des amendements. L'expérience me conforte dans l'idée que le rôle de nos commissaires s'en est trouvé valorisé.

Je pense que faire en commission ce qui sera fait en séance publique n'est pas de bonne méthode. Par ailleurs, le fait que les ministres ne soient pas toujours présents lors de nos discussions montre qu'il existe une séparation des pouvoirs, qu'à mon sens il faut renforcer.

L'examen en commission ne s'est d'ailleurs pas traduit par de simples ajustements à la marge : plus de 3 000 amendements – dont je concède que certains furent rédactionnels –, c'est-à-dire plus du tiers des amendements déposés, ont été adoptés, contribuant ainsi à la modification, parfois profonde, des textes qui nous étaient soumis. C'est la raison pour laquelle lorsqu'un amendement du Gouvernement modifiait profondément l'esprit d'un article, voire d'une loi, si la ou le rapporteur ne souhaitait pas de défendre le changement de pied du Gouvernement, j'ai toujours souhaité que celui-ci vienne s'explique lui-même.

L'expérience montre en outre l'importance du texte élaboré par la commission. Celui-ci acquiert une légitimité et une force qui rendent difficile le retour en arrière. Il ne suffit plus de s'opposer à un amendement de la commission pour en rester au texte initial : il faut, par un autre amendement, la convaincre, nous convaincre, de revenir à son texte ou demander à l'Assemblée de s'en désolidariser ; chose toujours compliquée pour un ministre.

Nos travaux sont désormais largement ouverts, et depuis cette législature, le travail de la commission fait, l'objet d'une totale transparence. Nos réunions sont publiques et retransmises en direct sur le site de l'Assemblée. Tel a été le souhait de notre bureau sur ma proposition, dès le début de la législature, avant même que le Règlement de l'Assemblée en fasse une règle. Je remercie d'ailleurs tous les membres du bureau d'avoir été actifs en faisant des propositions. Comme tous les groupes politiques ne pouvaient y être représentés, j'ai souhaité qu'un représentant de chacun d'entre eux assiste à toutes les réunions, ce qui a été le cas.

L'ensemble des actes préparatoires à l'examen en commission concourt également à la transparence de nos travaux. Ainsi l'amélioration des études d'impact qui accompagnent les projets de loi constitue-t-elle un progrès indéniable.

Notre Commission aura également expérimenté, sur la proposition de loi relative aux nouveaux droits en fin de vie, une démarche de consultation citoyenne : 11 922 contributions ont été reçues et exploitées, préalablement à l'examen du texte. Même si ses modalités sont perfectibles, cette consultation a été un succès ainsi qu'une source d'enrichissement du débat.

J'avais été entendue à ce sujet par des membres de la commission des lois, ce qui avait été pour moi l'occasion de souligner les limites de ces consultations citoyennes par internet. En effet, les lobbies et ceux qui maîtrisent la pratique des réseaux sociaux s'y engouffrent et le citoyen lambda n'est pas forcément à même d'être entendu. Quand bien même ce citoyen adresse sa contribution, la voix des lobbies et groupes d'intérêts, quels qu'ils soient, sera toujours plus entendue que la sienne, alors qu'il aura eu l'impression d'avoir participé. Et, s'il ne reçoit pas de réponse, il considérera qu'il n'a pas été entendu. Il me semble donc qu'il convier de rester prudent au sujet de ces consultations citoyennes qui risquent de faire des déçus.

L'ouverture sur la société est également le fait de nos rapporteurs. L'activité de la Commission ne saurait se résumer à ses séances plénières. Le principe de l'ouverture des auditions des rapporteurs à l'ensemble des commissaires leur a ainsi permis d'entendre chaque année plus de 800 personnes sur les projets et propositions de loi, alimentant ainsi leur réflexion en amont des textes.

Les moyens de contrôle de la commission ont été confortés ; les modifications apportées aux Règlement de notre assemblée en 2009 et 2014 ont d'ailleurs explicitement confié aux commissions permanentes la mission de suivre l'application des lois et de procéder à leur évaluation.

Comme sous la législature précédente, notre commission a mené ce travail sur l'application des lois. Toutefois, elle a privilégié un véritable travail d'analyse et d'évaluation plutôt qu'un inventaire systématique et statistique de la seule parution des textes réglementaires au bout de six mois.

Elle a enfin fait largement usage de son pouvoir de contrôle en matière de nomination, à la fois en vertu de l'article 13 de la Constitution, mais aussi en vertu – depuis l'entrée en vigueur de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé – du code de la santé publique qui lui permet d'entendre, avant leur nomination, les candidats pressentis aux postes dirigeants des agences sanitaires.

Le rapporteur de cette loi du 29 décembre 2011 était M. Arnaud Robinet, et j'étais la représentante de mon groupe, ce texte, comme d'autres, a réellement été le fruit de la coproduction législative. Il a constitué un exemple, même si mon groupe n'avait finalement pas voté le texte, car certains éléments me semblant importants faisaient défaut.

En l'occurrence, monsieur Robinet, je considère que nous avons fait du bon travail, et dès 2013 nous avons constitué une mission d'évaluation de l'application de la loi. C'est donc grâce à cette coproduction législative que nous avons pu élaborer cette loi rendue nécessaire par le scandale du médicament Médiator qui avait choqué tous les partis politiques ainsi que les représentants de la Nation que nous sommes.

Les groupes de l'opposition ou minoritaires ont été davantage associés aux travaux au cours de cette législature. Sauf exception explicitement prévue par le Règlement, tous les travaux de contrôle de la Commission ont associé, au minimum, un membre de la majorité et un membre de l'opposition. Plus des deux tiers des missions d'information ont été menées dans une composition reflétant celle de notre assemblée. Cela même si je reconnais qu'il est difficile de mener notre travail à la fois en commission, dans l'hémicycle et sur le terrain, tout en étant membre permanent de ces missions d'information.

La volonté de notre bureau d'aller au-delà des strictes obligations réglementaires en la matière aura permis un véritable enrichissement de la réflexion collective.

Sur le plan législatif, je sais les regrets de certains que les propositions de loi émanant de leurs groupes n'aient pas toujours abouti conformément à leurs souhaits. À cet égard, je rappelle qu'à l'occasion des niches parlementaires réservées aux groupes politiques le jeudi, au cours de cette législature, le président de l'Assemblée nationale a très peu bloqué les votes les jeudis. Ce qui nous a permis de véritablement débattre des propositions de loi, à condition que la majorité soit présente, ce qui n'a pas toujours été facile.

Je rappelle que nous n'avons pas actionné le vote bloqué. Pour ceux qui nous regardent, je précise que la possibilité était laissée, lorsque ces propositions de loi étaient discutées le jeudi, de bloquer le vote, ce qui permettait à la majorité du moment de quitter l'hémicycle. L'opposition restait alors seule à discuter sa proposition de loi, et le vote sur le texte avait lieu le mardi suivant.

Je tiens donc à saluer le président Bartolone qui n'a pas usé de cette possibilité.

Nous avons étudié quarante-sept propositions de loi, dont dix-huit sont devenues des lois de la République et cinq ont été adoptées en première lecture et transmises au Sénat. Sur ces vingt-trois textes, neuf émanaient d'un groupe de l'opposition ou d'un groupe minoritaire. À cela s'ajoute la proposition de loi sur la fin de vie déposée conjointement par deux députés, l'un de la majorité, M. Alain Claeys, l'autre de l'opposition, M. Jean Leonetti.

Même si les sujets de la compétence de notre commission se révèlent souvent clivants, je me réjouis que nous puissions parfois trouver un accord voire un consensus sur certaines mesures ou réformes.

Sur l'ensemble de ces points, la XIVe législature me semble avoir pleinement répondu à nos attentes et le bilan s'avère indéniablement positif. Il n'est pas pour autant exclusif d'un certain nombre d'interrogations personnelles que je souhaite verser au débat.

Notre travail gagnerait, me semble-t-il, à évoluer sur trois points, sur lesquels j'aimerais avoir votre avis.

Le calendrier législatif reste trop contraint ; il existe aujourd'hui en principe un délai minimal entre le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi et son examen en séance publique.

Pourtant, ni les modifications de la Constitution ni celles du Règlement de notre assemblée n'ont substantiellement modifié la pratique du Gouvernement consistant à déposer tardivement des projets de loi dont il escompte ensuite l'adoption dans des délais rapides.

J'ai souvent exprimé notre insatisfaction devant ces délais contraints qui ne nous permettent pas de travailler dans de bonnes conditions. De ce fait, ce sont les délais d'examen en commission et les conditions de cet examen qui en pâtissent, parfois sans réelle nécessité. Je pense, même s'il convient de continuer à exiger des délais d'examen décents, et qu'il est vain de compter sur la seule vertu des futurs gouvernements pour obtenir une amélioration.

Il me semble donc plus efficace que la commission réfléchisse aux moyens de travailler, avant même le dépôt des projets de loi. Dès lors que le calendrier législatif est par nature contraint, ne faut-il pas réfléchir aux moyens de travailler plus en amont ?

Les procédures d'examen restent lourdes ; alors même que le nombre de textes était moins élevé sous cette législature, le nombre d'amendements et le temps consacré aux travaux législatifs se sont encore accrus.

J'en tire tout d'abord la conclusion que notre bureau a eu raison d'admettre, en début de législature, la possibilité pour le président de clore un débat lorsque les opinions contraires ont pu s'exprimer. Pour autant, le débat a toujours pu avoir lieu au sein de notre commission. Les vingt-trois intervenants sur l'amendement relatif à l'installation des médecins dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, présenté par Mme Le Houerou, ne me contrediront pas. De la même façon, sur un texte controversé comme l'était le projet de loi de modernisation du travail, chacun a pu s'exprimer et débattre, de manière tout à fait intéressante.

Aussi, les récriminations des représentants syndicaux ou des membres de la société civile affirmant qu'il n'y a pas eu de débat sur cette loi ne s'appliquent pas à notre Commission. Nous avons pris le temps de discuter des jours, des soirs et des nuits ; nous avons défendu des amendements qui ont été adoptés. Prétendre que cette loi n'a pas fait l'objet d'un réel travail est donc mensonger.

Il est également clair qu'il nous faut rechercher les moyens d'alléger notre procédure d'examen pour réserver le temps du débat aux sujets d'importance plutôt qu'aux arguties rédactionnelles. Nous devrions y réfléchir, même s'il appartiendra à nos successeurs de définir ces nouvelles modalités.

Par ailleurs, l'action de contrôle devrait évoluer, car le poids des travaux législatifs et les contraintes de délais les entourant conduisent trop souvent à faire de nos travaux de contrôle une variable d'ajustement.

Je m'interroge rétrospectivement sur la pertinence de l'accroche législative de certains de nos rapports. Par exemple, le travail remarquable mené par nos rapporteurs sur certaines branches du PLFSS ou sur certains avis budgétaires n'a pas toujours eu l'écho qu'il méritait. N'aurait-il pas été mieux valorisé dans le cadre d'une mission d'information ?

Par ailleurs, une mission de quinze membres travaillant sur plus de six mois pâtit nécessairement des contraintes d'agenda des uns et des autres et des projets de loi mobilisant les moyens de la Commission. Le temps du contrôle ne doit-il pas également être en partie repensé ?

À ce stade, je souhaiterais évoquer le cas des groupes d'intérêt et d'influence, appelés lobbies : pourquoi peuvent-ils s'infiltrer si facilement dans notre Assemblée alors que de nombreuses mesures ont déjà été prises ?

Hormis le fait que certaines et certains d'entre nous sont plus sensibles à la voix de ces lobbies, il se trouve que nous manquons cruellement de moyens humains pour effectuer des missions, et disposer nous-mêmes de rapports indépendants. Or les lobbies, lorsqu'ils nous visitent ou nous invitent à l'extérieur de l'Assemblée, nous fournissent des rapports tout faits, et nous avons l'impression que c'est là la vérité parce que nous n'avons pas le temps de travailler.

C'est sur cette fragilité de nos moyens que les lobbies de tous poils – que je ne stigmatise pas, je ne fais que déplorer notre manque de moyens – s'appuient pour jouer leur jeu : lorsqu'une loi ne leur plaît pas, ils viennent nous en parler pour dire que cela ne va pas dans leur sens. C'est le lieu des lobbies, et je rappelle qu'en anglais ce mot signifie « couloir », ce qui signifie qu'ils sont dans le couloir du législateur pour lui expliquer comment il faut légiférer.

On l'aura compris, je suis fière du travail accompli par notre commission sous cette législature. Je ne doute pas un instant que nos successeurs auront à coeur d'entretenir cette exigence de qualité. Je leur souhaite en outre le même plaisir que celui que j'ai éprouvé à présider cette commission.

On me reproche parfois de ne pas me cantonner à une présidence au service de la seule procédure.

Je conviens volontiers du fait que, dans le respect de chacune des sensibilités, j'aime le débat – et parfois le combat – politique que suscitent la plupart des sujets de notre commission, dès lors qu'il reste courtois et républicain.

Je le reconnais, telle est la marque et mon identité, mais c'est aussi celle de notre Commission : je tiens sincèrement à remercier chacune et chacun d'entre vous d'y avoir contribué par son travail et son engagement. Les quelques députés membres d'autres commissions qui ont pu venir ici défendre leur position sur tel ou tel texte m'ont tous dit que notre Commission était très agréable, car il y régnait une bonne ambiance. Or cette bonne ambiance ne vient pas d'un seul camp, mais de tout le monde ; je tenais à vous en remercier.

Bien évidemment, je remercie l'administration, qui sous l'égide de ses chefs de secrétariats successifs, nous a aidés dans nos travaux, que nous appartenions à l'opposition ou à la majorité. Quelques-unes et quelques-uns d'entre eux sont présents aujourd'hui, mais ils sont bien plus nombreux ; je tenais à les remercier chaleureusement de leur aide, de la pertinence de leur écriture, de leur volonté de nous aider et de leur engagement à nos côtés.

Je vous remercie pour le travail remarquable que vous fournissez, vous êtes des gens de qualité, et nos concitoyens doivent le savoir. Nous sommes aussi des gens de qualité, mais je dois avouer que, sans vous, nous ne ferions pas le même travail : merci ; vraiment merci ! (Applaudissements.)

Je remercie aussi les agents de la Commission, qui nous aident dans les aspects pratiques de nos travaux, qui parfois s'imposent à nous lorsque nous sommes perdus dans les amendements, ou nous fournissent des bouteilles d'eau afin de nous éclaircir la voix. Ils sont véritablement au service de la Commission, ce que l'on appelle « les petites mains », et nous facilitent le travail au quotidien.

Je remercie enfin les collaborateurs des groupes, présents dans la salle afin de soutenir les groupes au cours des débats. Je remercie les collaborateurs de chaque parlementaire, qui n'ont pas accès à la salle de réunion faute de place. Je leur exprime ma reconnaissance pour l'accompagnement qu'ils fournissent aux députés dans le contexte d'agendas parfois contraints, de textes compliqués portant sur des sujets divers, ce qui nécessite une certaine polyvalence.

Je tiens enfin à vous remercier chaleureusement vous toutes et vous tous ; j'ai été ravie et honorée de présider cette commission intéressante. Il y a eu des moments durs, d'autres, plus faciles, des moments de bonne entente, aussi des fous rires, ce qui pour autant, ne signifie pas que nous nous éloignons de nos concitoyens.

Je souhaiterais d'ailleurs adresser un message aux quelques personnes qui, sur les réseaux sociaux, s'amusent à pratiquer le « bashing député ». Au nom de vous toutes et vous tous, je veux dire que cela doit cesser ; même si dans tout système des gens peuvent dériver à la marge, la grande majorité d'entre nous est faite de gens honnêtes. Nous ne sommes pas là pour nous en mettre plein les poches, je le défends et je le crie : nous passons notre temps sur le terrain, nous sacrifions – et c'est ainsi, nous l'avons choisi – nos familles et nos amis parce que nous sommes au service de l'intérêt général, quelles que soient nos convictions.

Le bashing député doit donc cesser ! Je le dis assez sévèrement, je sais qu'ils ne sont que quelques-uns à s'y livrer, mais je dis stop ! Regardez nos travaux, nous sommes là des jours et des nuits, nous n'avons que peu de week-ends : nous sommes sur le terrain.

Donc mes chers collègues, je vous dis chaleureusement merci pour tout ce travail fourni au service de l'intérêt général. (Applaudissements.)