Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

L'heure est au bilan, et celui-ci peut être apprécié de manières diverses.

Bilan de la majorité, ce qui est bien naturel puisque c'est elle qui, au cours de ces cinq années, à travers cette Commission et le débat dans l'hémicycle, a conduit la politique qui a été la sienne.

Bilan de l'opposition de la droite et du centre, qui bien évidemment a défendu ses convictions et pris ses positions, il ne me semble pas que l'heure soit venue d'établir ce bilan de façon politique : c'est avant tout le bilan de la Commission qui importe. Et vous avez eu raison, madame la présidente de souligner l'importance du travail de la Commission.

Pour certains, ce travail se poursuit depuis cinq ans, pour d'autres depuis plus longtemps, et je souhaite saluer plus particulièrement, pour ce qui concerne les élus de la droite et du centre, M. Denis Jacquat, qui depuis trente et un ans appartient à cette Commission. D'autres bien sûr, dans d'autres groupes, pourront également se prévaloir de leur ancienneté, je pense à Mme Jacqueline Fraysse qui depuis trente ans est membre de cette Commission. Un certain nombre d'entre nous sont présents depuis vingt ans.

C'est dire combien nous pouvons mesurer le travail mené dans cette Commission, avec des présidents successifs, et pour la première fois avec vous, madame, avec une présidente.

Bien entendu, pendant cinq ans cette Commission a observé son agenda, dont nous savons qu'il est fixé par l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. C'est dire combien les projets de loi occupent le plus clair de notre temps, et le regret partagé par chacun pourrait être de constater que les propositions de loi et les initiatives parlementaires ne tiennent pas plus de place dans la vie de nos assemblées et de nos commissions. En effet, les initiatives susceptibles d'être prises, fondées sur l'expérience et la connaissance du terrain, sont utiles au fonctionnement de notre Assemblée.

Il est possible de porter une appréciation quantitative du travail que nous avons mené, et vous avez raison, madame la présidente : il faut le mettre en exergue. Il faut le montrer à nos concitoyens : oui les parlementaires travaillent ! Ils ne sont pas seulement les absents que l'on veut montrer à travers des hémicycles vides. Parce que la télévision et les médias ne s'intéressent peut-être pas suffisamment au travail de fond mené ici en commission de manière constructive – certes avec des débats faisant apparaître des convictions différentes, mais toujours dans la volonté de travailler pour l'intérêt général et de nos concitoyens.

Les chiffres sont éloquents : votre rapport mentionne 385 réunions, 717 heures de réunions, auxquelles un grand nombre d'entre nous a participé, des auditions de membres du Gouvernement et d'autres personnalités. Bien entendu, tout cela représente un travail important, et les nombreux thèmes de travail évoqués dans le rapport le montrent à l'envi. Aussi savons-nous très bien que notre Commission est au coeur des préoccupations des Françaises et des Français. Et il est probable qu'aucune autre ne le soit autant, puisqu'à travers ces sujets nous sommes pleinement dans la vie quotidienne ; qu'il s'agisse des problèmes de santé, de l'organisation du système de soins, de la santé publique, de la politique de santé ou de la famille.

Certes, nous avons pu avoir des débats avec vous, car nous ne sommes pas forcément d'accord avec la politique familiale qui a été mise en oeuvre. Nous avons aussi évoqué les bilans de la réforme des retraites, de la politique en faveur des personnes âgées, de l'action en faveur l'autonomie, ainsi que, comme vous l'avez rappelé, de la politique du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce dernier domaine est prioritaire, c'est celui pour lequel nous devons les uns et les autres poursuivre la mission entreprise, parce que l'emploi constitue pour nous tous la priorité.

Nous avons encore évoqué un certain nombre de sujets de société qui ont pu nous diviser, mais c'est là le sens de la démocratie parlementaire que de faire en sorte que chacun puisse faire entendre sa voix.

Enfin, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) constitue une dimension supplémentaire des travaux de notre Commission. Hier encore, nous l'avons vécu avec la présentation du rapport de Pierre Morange, venant s'ajouter à tous ceux égrenés au long de ces cinq années. En effet, il convient de souligner l'importance de cette mission d'évaluation et de contrôle de l'application des lois adoptées par les parlementaires, et voulues par le Gouvernement.

C'est à titre personnel, mais aussi au nom d'un certain nombre de collègues, que je salue, madame la présidente, le travail que vous avez mené ainsi que les relations entretenues avec nos collègues ; comme je salue la qualité des administrateurs et des services qui les entourent, car nous avons mené un travail collectif. Et à l'occasion de cette dernière réunion de notre Commission, nous devons dépasser les clivages que nous pouvons connaître afin de rendre hommage au travail parlementaire. Car je crois que nous en avons bien besoin pour que nos concitoyens aient conscience de ce que nous faisons, cela dans le respect des règles de la République.

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