Intervention de Arnaud Viala

Étant arrivé dans cette commission au terme d'une élection législative partielle, je n'ai pas un recul de trente-neuf ou trente ans, ni même celui de la législature entière. Si la possibilité m'en avait été donnée, mon choix ne se serait d'ailleurs pas porté sur la commission des affaires sociales ; toutefois, je n'ai jamais eu de regret.

Pour ma part, je pense appartenir à une génération qui ne connaîtra pas de carrière parlementaire longue, que je ne souhaite d'ailleurs pas vivre. Et je pense que l'erreur actuellement commise consiste à limiter le cumul avec d'autres formes de responsabilités, qui permettent aux parlementaires de garder les pieds dans la terre et dans la réalité. Il faudrait avoir le courage de limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps, ce à quoi je suis très favorable, et que je m'appliquerai.

Bien que n'ayant donc pas choisi cette commission, je m'y suis immédiatement trouvé très bien et j'y ai appris le travail de parlementaire. Pour m'être rendu à maintes reprises dans d'autres commissions, j'atteste, madame la présidente, avoir particulièrement apprécié la forme sereine et constructive que vous avez su donner à nos travaux.

Par ailleurs, le périmètre des sujets abordés par la commission des affaires sociales la rend particulièrement enthousiasmante pour les parlementaires s'intéressant de près à la vie de leurs concitoyens.

J'ai toutefois deux regrets à exprimer.

Le premier porte sur l'organisation du travail du député siégeant à la commission des affaires sociales. À chaque fois que j'en ai eu l'occasion, j'ai dit à quel point il était aberrant que les textes fondamentaux que sont le PLFSS et le projet de loi de finances (PLF) soient examinés dans le même temps et aux mêmes heures.

Cela signifie qu'un député membre de la commission des affaires sociales souhaitant s'investir dans le PLFSS ne peut pas travailler sur le PLF qui constitue le budget de l'État, ou, à tout le moins, difficilement. En effet, au moment où le PLF est examiné dans l'hémicycle, nous sommes ici occupés par le PLFSS ; et au moment où le PLFSS est débattu dans l'hémicycle, la plus grande partie du PLF est déjà passée en première lecture.

Cette situation est tout à fait regrettable, et j'espère qu'à l'avenir, cette incongruité prendra fin.

Je partage par ailleurs l'appréciation de Jean-Louis Costes portant sur quelques aberrations, dont l'examen du projet de loi travail n'a pas été la moindre. La ministre a fait des annonces sur trois ou quatre versions d'un texte qu'aucun parlementaire n'avait encore vu, à commencer par notre Commission, qui a entamé l'examen à la quatrième version pour arriver à la septième version. Cela avant le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui a coupé court à tous les débats parlementaires.

De telles pratiques sont révélatrices d'un certain mépris de la part d'anciens parlementaires accédant à des fonctions exécutives, qui ne devraient jamais oublier le travail de fourmi devant être fourni au sein des assemblées parlementaires afin qu'un texte puisse être examiné et adopté. Quant à ceux qui sont issus de la société civile, ils devraient se demander comment le suffrage universel désigne des représentants censés légiférer avant de faire des annonces tonitruantes dans les médias.

J'ai ensuite à l'esprit une liste de trois ou quatre sujets que nous avons balayés trop vite à mes yeux, ce que nos concitoyens n'ont pas compris.

Le premier concerne les déserts médicaux, ils ont été évoqués à l'occasion de l'examen de la loi santé ou de propositions de loi, mais nous n'avons jamais eu le débat de fond portant sur les solutions à fournir aux territoires en difficulté dans ce domaine, et qui, de ce fait, ne peuvent plus poursuivre leur aménagement.

Le deuxième porte sur le régime social des indépendants (RSI). Certains de mes collègues présents vont certainement manifester du mécontentement, mais il me semble que nous arrivons au terme d'une législature où chacun s'accorde à dire que les travailleurs indépendants assujettis sont étranglés par ce régime, et surtout par ses dysfonctionnements. Or, à aucun moment nous n'avons su avoir un débat de fond afin d'envisager une réforme dans des délais correspondant à ceux de l'entreprise et de l'économie.

Le troisième sujet est celui de la condition des agriculteurs, qu'ils soient actifs ou retraités, qui a fait l'objet de discussions dans cette commission sans pour autant que nous proposions de mesures. Aujourd'hui, singulièrement à la veille de l'ouverture du salon de l'agriculture, nous connaissons une période où l'agriculture française doute et souffre énormément. Et je pense que les Français nous tiennent pour responsables de ne pas avoir légiféré de façon positive afin que l'agriculture française conserve une place dans l'aménagement du territoire, et que, surtout, elle rémunère convenablement ceux qui s'y consacrent tous les jours.