Intervention de Jean-Patrick Gille

Au cours de ces années de travaux, j'ai parfois essayé de vous suppléer, madame la présidente, en de rares occasions toutefois, car vous étiez quasiment toujours présente, et à la tâche.

Vous avez piloté un travail soutenu, avec le souci de soutenir vos collègues, et de défendre les intérêts de la Commission ; vous l'avez notamment fait à l'occasion de l'examen de la loi travail, et avez su mener les combats nécessaires pour que l'organisation du travail parlementaire soit respectée.

Les propos tenus aujourd'hui illustrent fort bien les réalités des travaux et de la vie parlementaire. Au cours des deux dernières législatures où j'ai siégé parmi vous, j'ai assisté à de nombreux affrontements, qui sont légitimes, car l'enjeu est celui des questions sociales. Cela n'empêche pas les commissaires de se porter un respect mutuel, pouvant aller jusqu'à l'admiration pour certains de leurs adversaires politiques, ce qui ne laisse pas d'étonner nos concitoyens.

En effet, les gens comprennent mal ce type de fonctionnement ; il ne s'agit pourtant pas du syndrome de Stockholm. C'est que nous passons beaucoup de temps ensemble, nous travaillons ensemble sur bien des sujets, et c'est la grandeur de notre mission que de défendre des positions, de mesurer à quel point elles sont inconciliables, et parfois de tâcher d'être constructifs et de les faire converger afin de progresser.

Bien entendu, beaucoup de sujets sont traités dans cette commission, dont je rappelle que le champ de compétence a été restreint puisqu'auparavant elle était aussi chargée des affaires culturelles et de l'éducation. On imagine mal aujourd'hui comment nous parvenions à abattre autant de travail.

Notre Commission légifère beaucoup, ce qui laisse peu de temps pour ce que j'appellerai la pédagogie de la réforme, autant en amont afin de préparer le travail – ce qui est souvent le fait des nombreuses missions d'information et des groupes d'études –, qu'en aval pour fournir des explications. En effet, une fois une loi votée, il ne reste souvent pour l'opinion publique non pas le fond, mais ce qui a donné lieu à débat au Parlement ; ce qui est normal, mais occulte la difficulté des sujets abordés.

La loi santé a été évoquée ainsi que de nombreuses lois relatives à l'emploi et aux retraites. Pour ma part, je considère que le traitement du PLFF n'est pas satisfaisant ; cela fait dix ans que je me livre à cet exercice, et mon impression est que nous éprouvons des difficultés à entrer dans le coeur du sujet. Cette situation est très problématique, et la prochaine législature devrait être l'occasion de s'interroger sur ces conditions de travail ; cela dit sans remettre quiconque en cause parmi nous.

Comme il a été dit, cette situation est aggravée par l'examen concomitant du PLF, alors que l'examen du PLFSS est d'un abord complexe, et que les sommes en jeu représentent deux fois le budget de l'État.

Nous avons par ailleurs effectué un travail important sur la formation professionnelle ; à cet égard je souhaite saluer notre ami Gérard Cherpion, qui a été très présent dans ce dossier. Au risque de surprendre, je dirais qu'une certaine complicité intellectuelle s'est établie entre nous sur ce sujet ; nous ne sommes pas toujours d'accord, mais avons constamment été animés par le souci du progrès.

J'ai évoqué la pédagogie de la réforme en aval, et je pense que la mesure du travail réalisé autour du compte personnel de formation (CPF) et du CPA n'a pas encore été prise. Trop peu nombreux sont ceux qui comprennent que nous avons mis en place les fondements d'une sécurité sociale professionnelle ; le dispositif est en phase de développement, et deviendra universel au cours de l'année à venir dans le sens ou l'ensemble des actifs et des retraités pourront en bénéficier.

Nous avons donc réalisé une oeuvre importante, qui n'est pas connue de tous, singulièrement pas de l'ensemble des membres du Gouvernement ; nous aurons toutefois l'occasion de la mettre en application au cours des semaines à venir.

Comme l'a fait Philip Cordery, je souligne l'importance de l'articulation de nos travaux avec la dimension européenne, cela est vrai pour toutes les commissions, mais le fait d'être membre de la commission des affaires européennes enrichit la réflexion. La liaison entre ces diverses expériences devrait être mieux établie, ce qui éviterait que les transpositions de directives européennes soient traitées de façon insatisfaisante.

Par ailleurs, le dialogue social constitue la cheville ouvrière de nos travaux ; nous passons beaucoup de temps à échanger avec les partenaires sociaux, que je veux remercier pour leur disponibilité. Nous les invitons souvent à des auditions ou dans nos groupes de travail, ce que vous avez su fort bien faire à cette tribune, madame la présidente. L'exercice n'est pas toujours simple, mais il est important, et nos interlocuteurs y participent avec bonne volonté.

Enfin, je remercie les administratrices et administrateurs : pour avoir été rapporteur sur la loi relative à la formation professionnelle, je me souviens d'une nuit de travail au cours de laquelle ils se relayaient pour se reposer dans leurs bureaux. Une telle situation quelque peu exceptionnelle n'est pas la règle, mais elle fait partie de la réalité de la vie du Parlement ; et il est bon que nos citoyens le sachent afin d'avoir une autre image que celle, pas toujours bonnes, des séances de questions au Gouvernement.