Intervention de Yves Blein

Réunion du 21 février 2017 à 17h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Merci, cher Jean Grellier de la qualité de votre travail et surtout de l'opiniâtreté avec laquelle vous avez animé, pendant ces cinq années, la relation entre le CNI et le Parlement. Ce n'est pas forcément une chose facile et, comme vous le soulignez, l'industrie n'a pas toujours dans cette maison le rôle et le rang qu'elle mérite. Je souscris complètement à votre proposition de suggérer à l'Assemblée nationale une organisation différente de ses groupes d'études.

Pour ma part, j'anime le groupe d'études sur la chimie. Combien de fois me suis-je retrouvé quasiment seul face à de nombreux responsables de haut niveau de groupes industriels qui s'étaient déplacés pour une audition ? C'est assez déplaisant et cela ne reflète pas l'intérêt que nous portons aux activités industrielles de notre pays.

J'en viens à mes questions. Avons-nous une idée de l'ampleur du mouvement de ré-industrialisation de la France grâce aux efforts consentis tels que les neuf solutions industrielles ? Certes, les effets ne se font sentir qu'à long terme. Le CNI constate-t-il néanmoins qu'un mouvement est en marche ? Je n'ose pas espérer que les 700 000 emplois industriels perdus sont en passe d'être retrouvés. Au moins, j'espère que l'hémorragie a cessé et que la tendance s'inverse.

Vous avez parlé de la nécessaire augmentation du fonds de retournement. Comment a-t-il été utilisé ? Comment fonctionne-t-il ?

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, M. Jean-Marc Ayrault a présidé, au début du quinquennat, une table ronde où avaient été définis des objectifs : la baisse tendancielle de l'impôt sur les sociétés, qui est amorcée ; la suppression de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), qui est effective dans la plupart des entreprises ; la question des cotisations familiales. Les entreprises avaient alors lourdement insisté sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur la cotisation économique territoriale qu'elles estimaient injustes et de plus en plus lourdes. Le CNI réfléchit-il sur ces points que vous n'avez pas mentionnés ?

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