Intervention de Valérie Rabault

M. Terrasse ayant abordé les questions liées au groupe Dexia, je souhaiterais avoir des précisions concernant les autres engagements hors bilan de l'État.

Je suis étonnée que le commentaire figurant à la page 34 de l'exposé des motifs du projet de loi taise les véritables causes de l'augmentation de l'impôt sur les sociétés, en se bornant à mentionner « la croissance du bénéfice fiscal des entreprises ». La représentation nationale doit connaître toute la vérité sur le sujet, y compris l'impact de la « niche Copé ».

Enfin, quid de la non-reconduction de 3,2 milliards de dépenses d'investissement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ?