Intervention de Annick Girardin

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d’abord à remercier les deux rapporteurs de ce budget, M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial pour la commission des finances, et M. Hervé Gaymard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour leur excellent travail. Cela fait déjà plusieurs années qu’ils travaillent sur la mission « Aide publique au développement ». Messieurs les rapporteurs, je connais bien votre engagement en faveur de l’aide publique au développement, et sachez que je le partage.

Je vous présente aujourd’hui le budget de la mission « Aide publique au développement », composée des programmes 110 et 209. Avec une enveloppe de 2,8 milliards d’euros, ce budget traduit nos engagements et les priorités de la loi que vous avez votée cette année. Il nous permet de conserver des marges de manoeuvre, et reste à la hauteur des ambitions de la France dans un contexte budgétaire contraignant.

C’est un budget responsable, car l’aide publique au développement prend sa part de l’effort collectif de redressement des comptes publics. Il diminue ainsi de 1,5 %, si l’on intègre les financements innovants, notamment du fait du relèvement à 25 % de la part du produit de la taxe sur les transactions financières – TTF – affectée au développement.

La France n’a donc pas à rougir de son effort de solidarité, bien au contraire. Avec 0,41 % de son RNB consacré à l’aide publique au développement en 2013, soit 8,54 milliards d’euros, la France reste largement au-dessus de la moyenne mondiale, qui est de 0,3 %. Pour 2014, ce rapport devrait s’établir à environ 0,37 %. La trajectoire redeviendra ascendante en 2015 : l’aide publique au développement devrait en effet représenter 0,42 % du RNB.

Ce budget est construit sur des choix clairs et assumés. Le coeur de l’aide au développement est ainsi préservé avec le maintien des dons consacrés à des projets, pour un total de 333 millions d’euros en autorisations d’engagements. Ces dons sont les instruments privilégiés de notre aide bilatérale. Nous conservons aussi des moyens importants pour répondre à l’urgence et aux multiples défis qui se présentent à nous : l’enveloppe allouée à l’aide alimentaire a été maintenue à 37 millions d’euros, celle de l’aide humanitaire d’urgence à 11 millions d’euros, et celle de l’aide post-crise à 22 millions d’euros.

Les acteurs du développement et de la solidarité internationale, l’Agence française de développement, les ONG et les collectivités territoriales, sont confortés dans leur rôle et dans leurs missions. L’AFD, acteur pivot du dispositif français d’aide au développement, reçoit ainsi un engagement de l’État à hauteur de 840 millions d’euros sur trois ans pour renforcer ses fonds propres et augmenter son niveau d’activité sur nos priorités. Je tenais à signaler cet effort supplémentaire de l’État en faveur du développement.

Le doublement de l’aide pour les ONG est confirmé : ce budget consacrera, via l’AFD, 8 millions d’euros supplémentaires aux ONG investies dans l’aide au développement, et 1 million d’euros supplémentaires à celles qui se consacrent à l’aide humanitaire. Comme je le disais tout à l’heure, nous avons également souhaité stabiliser les crédits de la coopération décentralisée, à hauteur de 9 millions d’euros, mais aussi renforcer et sécuriser le cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales.

Nous renforçons aussi le ciblage géographique. Vous savez que nous avons identifié 16 pays pauvres prioritaires, ou PPP, auxquels nous accordons 50 % de nos subventions. L’Afrique et la Méditerranée concentreront 85 % de l’effort financier de l’État.

Je voudrais souligner deux priorités thématiques, qui sont très visibles dans ce budget. La santé, d’abord : le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, recevra 360 millions d’euros par an jusqu’en 2016. Le climat, ensuite, qui sera, comme vous le savez tous, la priorité diplomatique de 2015. La France apportera ainsi 1 milliard de dollars au Fonds vert pour le climat. Pour préserver ces objectifs, nous avons fait des choix que nous assumons ; surtout, nous renforçons notre efficacité, en rationalisant nos actions. Nous avons ainsi créé l’Agence française d’expertise technique internationale, l’AFETI, qui regroupera, à partir du 1er janvier 2015, six agences au sein d’une même entité.

Nous renforçons l’articulation – et surtout le levier – entre l’aide bilatérale et multilatérale. Il s’agit d’impulser une dynamique au niveau international. En tant que deuxième contributeur au Fonds européen de développement, la France peut jouer ce rôle.

Je donnerai deux exemples emblématiques de notre action : premièrement, la création du fonds « Bêkou », à l’initiative de la France, pour soutenir la République centrafricaine ; deuxièmement, la mobilisation internationale dans la crise qui est apparue avec le virus Ebola, pour laquelle la France a également joué un rôle moteur.

Plus d’efficacité, c’est aussi faire le choix de la transparence : rendre des comptes et évaluer nos politiques publiques. La création de l’Observatoire de la politique de développement et de solidarité internationale, prévue par la loi, répond à cet impératif. Je vous donne donc rendez-vous, d’ici un an, pour faire le point sur cet observatoire – je l’ai déjà dit au cours de mes auditions par la commission.

La transparence, c’est aussi permettre à chaque citoyen de suivre l’aide publique au développement. Le site internet transparence.aide.gouv.fr permet ainsi de voir tous les jours comment évoluent les projets financés par la France.

Nous devons aussi nous projeter dans l’avenir : c’est l’objet de la discussion sur les objectifs du développement durable. Pour répondre à des défis globaux, il faudra plus que de l’aide publique au développement. Nous devons être innovants, développer une approche globale dans laquelle tous les acteurs jouent leur rôle, renforcer les ressources propres, lutter contre les paradis fiscaux, et encourager l’implication – avec des règles – du secteur privé. D’autres pistes, encore, sont à explorer.

Tel est le chantier auquel nous devons nous attaquer tous ensemble, afin que l’aide publique au développement de la France soit à la hauteur des défis, afin qu’elle soit le levier qui permettra de répondre aux défis qui s’annoncent devant nous.