Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, le constat est unanime : le budget de l’aide publique au développement baisse, certes de manière modérée, mais il baisse. La France est toujours loin de tenir son engagement de 0,7 % du PIB affecté à l’aide publique au développement, alors que d’autres pays, comme la Grande-Bretagne, le maintiennent, malgré la crise. Certes, madame la secrétaire d’État, vous n’êtes pas responsable d’une situation qui est ancienne, dans un pays qui n’a jamais respecté cet engagement international.

C’est la raison pour laquelle j’ai proposé, en première partie du projet de loi de finances pour 2015, un amendement visant à augmenter de 10 millions d’euros le plafond de la part de la taxe sur les transactions financières affectée au Fonds de solidarité pour le développement, amendement qui a été adopté.

Comme vous l’avez dit avec justesse, le contexte budgétaire que nous connaissons aujourd’hui est contraint et nous ne pouvons nous y soustraire. Je dirais même que c’est peut-être une occasion de nous interroger à la fois sur la finalité de notre aide au développement et sur son mode de financement. Et n’est-ce pas ce que vous nous invitez à faire avec courage et responsabilité, madame la secrétaire d’État, que de repenser le sens global de notre aide publique au développement ? N’est-ce pas ce que vous faites, madame la secrétaire d’État, en nous proposant un budget responsable dans un cadre juridique sécurisé et rénové ?

En effet, au lieu de nous concentrer sur les montants nominaux, sur ce qui peut être comptabilisé ou non dans l’aide publique au développement, comme les frais d’écolage, plutôt que de débattre sur le caractère additionnel ou non des financements innovants, demandons-nous vraiment comment répondre de manière pérenne aux défis auxquels nous sommes confrontés.

Les financements innovants nous permettent de répondre dans un premier temps à ces enjeux. Je me félicite que la France soit pionnière dans leur développement et soit à l’origine d’une coopération renforcée pour la mise en oeuvre d’une directive européenne sur la taxation des transactions financières.

Malheureusement, il n’y a pour le moment pas de véritable accord avec nos onze partenaires. Or, comme vous l’avez souligné, nous ne pouvons répondre seuls aux défis qui s’imposent à nous. Les réponses ne pourront être apportées que dans un cadre international. C’est pour cela qu’il nous faut rechercher une multiplicité d’acteurs pour financer l’APD – entreprises, donateurs, mécènes, systèmes de financements participatifs. En un mot, il nous faut innover !

Mais il nous faut aussi impulser une dynamique internationale et je salue votre courage, madame la secrétaire d’État, de ne pas avoir hésité à aller sur le terrain, en Guinée Équatoriale, pour montrer aux Guinéens que la France était en première ligne pour lutter contre la pandémie due au virus Ebola. Il ne s’agit pas là de gesticulations, comme je l’ai entendu à l’instant.

En effet, l’aide publique au développement ne se résume pas seulement à des chiffres, ce sont aussi des actes ! Et ce sont ces actions sur le terrain qui ont permis de coordonner une action internationale qui avait tardé à se manifester après que Médecins sans frontières eut lancé son cri d’alarme.

Sécuriser l’action extérieure des collectivités territoriales par la loi du 7 juillet 2014 était également une manière d’apporter une réponse à ces enjeux. Qui mieux que les collectivités territoriales est à même de développer des partenariats avec leurs homologues, dans le cadre d’une coopération décentralisée respectueuse de ses partenaires ? Cela supposait de repenser et de rénover le cadre juridique de notre action extérieure pour mieux sécuriser le cadre de nos partenariats. Et nous ne pouvons que vous remercier de l’avoir fait.

Après avoir parlé du renouvellement des moyens et des acteurs, venons-en maintenant aux finalités. Il nous faut redéfinir et rénover notre aide publique au développement, parce que nous souhaitons des partenariats responsables dans lesquels les acteurs se trouvent à égalité. L’aide publique au développement doit également être ciblée pour être plus efficace dans le traitement des priorités qu’elle s’assigne. Je sais que vous travaillez dans ce sens : la définition des dix-sept objectifs du développement durable met en évidence les priorités de votre action budgétaire. Il nous faut, en effet, lier aide au développement et lutte contre le réchauffement climatique.

En un mot, madame la secrétaire d’État, la mission « Aide publique au développement », ce ne sont pas que des chiffres, mais c’est une philosophie d’action que vous incarnez par une modernisation de la politique d’aide au développement. Le groupe RRDP votera donc sans réserve les crédits de la mission.