Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Aide publique au développement – prêts à des États étrangers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le sommet du millénaire en 2000, des progrès considérables ont été enregistrés : recul de la faim et de la pauvreté, hausse de la scolarisation des enfants, diminution des infections par VIH et amélioration des sources d’alimentation en eau.

Pour autant, les inégalités, les disparités entre régions du monde, entre groupes de populations comme entre pays, demeurent.

Et si le pourcentage de personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour a diminué de plus de moitié – il est passé de 47 % en 1990 à 22 % en 2010 –1,2 milliard de personnes vivent toujours, selon le rapport du secrétaire général des Nations unies, dans l’extrême pauvreté.

Dans ce contexte, l’aide publique au développement doit, plus que jamais, demeurer une composante essentielle de notre politique étrangère. Elle est une obligation, une exigence pour un pays comme le nôtre, soucieux de développement, de stabilité et de paix. Une ardente obligation.

Notre politique d’aide au développement doit aussi s’adapter à des facteurs changeants : la différenciation des niveaux de développement, l’émergence de nouvelles puissances, ou encore la globalisation de la question environnementale.

En dépit de certaines critiques sur le pilotage, la cohérence et la visibilité de sa politique, la France, quatrième contributeur au Comité d’aide au développement, a été, de longue date, perçue comme un pays plutôt généreux et ambitieux en matière d’aide publique au développement.

Pourtant, la baisse continue des crédits alloués à la mission devient préoccupante. Il faut ajouter à cela l’annulation, par la loi de finances rectificative du 8 août 2014, de plus de 73 millions d’euros de crédits. S’y ajoute la nouvelle chute des crédits, de 2,87 à 2,66 milliards d’euros entre 2014 et 2017, entérinée par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

Au regard de ces chiffres, l’aide publique au développement est l’une des missions sacrifiées de ce budget.

Mes chers collègues, nous sommes pourtant à la veille de deux rendez-vous cruciaux : conformément à l’échéance établie par les objectifs du millénaire pour le développement, les dirigeants mondiaux se réuniront d’abord en septembre prochain, à New York, pour établir le programme de l’après-2015.

L’autre rendez-vous majeur pour la France, la 21eme conférence des Nations unies sur le changement climatique, aura lieu en décembre 2015. La France devra alors montrer son implication et afficher, en matière de développement durable, des actes à la hauteur de ses paroles. Cette conférence lui offre en effet une occasion unique d’être, en la matière, une vitrine pour le monde.

Or, avec 0,41 % du revenu national brut consacré à l’aide publique au développement en 2013, nous sommes de plus en plus en deçà de l’objectif de 0,7 % fixé dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement. Atteindre cet objectif à la date prévue est désormais devenu irréaliste.

En outre, le groupe UDI déplore le manque de financements innovants et le fait que ces derniers ne servent qu’à compenser la baisse des crédits. Ils devraient pourtant être destinés à financer, sous la forme de contributions additionnelles à l’effort budgétaire, les besoins en matière de santé et de développement durable.

En définitive, on peut craindre que les moyens alloués à cette mission ne permettent pas à la France de respecter ses engagements ni de faire face aux nouveaux défis d’aujourd’hui, tels que l’épidémie d’Ebola. En un mot comme en mille, qu’ils l’empêchent de tenir son rang.

La politique française d’aide publique au développement a besoin d’établir des lignes stratégiques spécifiques et de concentrer son action sur les zones géographiques qui en ont le plus besoin, notamment l’Afrique subsaharienne, comme l’ont rappelé plusieurs collègues.

Considérant qu’il s’agit là d’un budget qui n’est pas à la hauteur des ambitions ni de la tradition de la France en matière d’aide publique au développement, le groupe UDI votera contre les crédits de cette mission.

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