Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Aide publique au développement – prêts à des États étrangers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Le budget que vous nous avez présenté, madame la secrétaire d’État constitue pour moi une triple déception. Il traduit un triple renoncement qui peut mettre en doute la fiabilité des engagements de notre pays en faveur du développement.

Comme cela a déjà été dit, pour la quatrième année consécutive, le budget de l’APD est en baisse, avec cette année une réduction de 80 millions d’euros. Cela représente, au regard du budget de l’État, une économie dérisoire.

Il y avait, je pense, dans la confection du budget pour 2015, bien d’autres économies à faire. Voilà le premier renoncement.

Le deuxième renoncement, c’est la réduction considérable des crédits alloués à la santé au sein de l’aide publique au développement. Ils ne représentent en effet plus, vous le savez, que 8,8 % de l’APD globale en 2015. Et pourtant, l’investissement dans la santé demeure sans doute l’un des plus pertinents et des plus efficaces de l’aide au développement.

Il conditionne, bien sûr, le développement économique, mais aussi la réussite de l’éducation et la sécurité sanitaire internationale. Consacrer plus d’argent à la santé maintenant revient à en consacrer moins, demain, à l’aide au développement.

Le troisième renoncement, c’est le non-respect des plafonds d’affectation des financements innovants. Non seulement vous utilisez en partie ces fonds pour combler les baisses de dotations budgétaires que vous avez acceptées, mais vous réduisez alors la part qui peut rester affectée aux programmes de santé auxquels ils étaient spécifiquement destinés.

Dans ces conditions, il y a naturellement des doutes sur la poursuite des programmes de santé. Alors que vous avez assisté à la signature de l’appel de Paris visant à accroître l’effort en matière de santé maternelle et infantile, pouvez-vous nous assurer que les paiements attendus, en 2014 et en 2015, pour les programmes Muskoka et Gavi, seront réellement honorés ?

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